Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Monsieur Gontard, l’amendement n° 34 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 34.

Je mets aux voix l’article 7.

L’amendement n° 4, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 6 bis du Règlement, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Goulet, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?

L’amendement n° 4 est retiré. Les amendements n° 30 et 31 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 ter du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. - Lorsqu’une commission parlementaire...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 16 du Règlement est complété ...

L’amendement n° 16, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 16 du Règlement est complété par une...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39.

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 19, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 1 de l’article 15 ter du Règlement est compl...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je mets aux voix l’amendement n° 19.