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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
Je mets aux voix l’article 4.
TITRE III RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT
L’amendement n° 15, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 4 de l’article 13 du Règlement, il est inséré...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : En dehors des jours où le Sénat tient séance, le Président du Sénat fa...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Je mets aux voix l’article 6.
L’amendement n° 34, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6…. – Toute commission d’enquête, mission d’information ou groupe de tra...
Quel est l’avis de la commission ?
