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Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Alain Marc.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Deroche.
Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 7 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Soci...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 7.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 7.
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bascher, Bazin et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa, Cadec et Calvet, Mmes Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jacqueline Eustache-Brinio, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa, Cadec et Calvet, Mmes Cana...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.