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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 8, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : statuera insérer les mots : , avant l’examen au fond, La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 10, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-1 du code pénal est complété par un alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 9, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre Ier du code pénal est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sueur, l’amendement n° 9 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 2, présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l’article 706-136 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Une obligati...
