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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand et Gremillet, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand et Gremillet, Mme Imbert et MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Rapin, Ri...
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand et Gremillet, Mme Imbert et MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Rapin, Ri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 36, présenté par MM. Sol et Mandelli, Mme Chauvin, MM. Calvet, Burgoa et Vogel, Mme Deroche, M. Savary, Mme Gruny, M. Genet, Mme Drexler, M. Gremillet, Mme Gosselin, M. Grand, Mme Bellurot, M. Bonne et Mme Joseph, est ainsi libellé : I. – Après l’article 24 decies Insé...
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 36, présenté par MM. Sol et Mandelli, Mme Chauvin, MM. Calvet, Burgoa et Vogel, Mme Deroche, M. Savary, Mme Gruny, M. Genet, Mme Drexler, M. Gremillet, Mme Gosselin, M. Grand, Mme Bellurot, M. Bonne et Mme Joseph, est ainsi libellé : I. – Après l’article 24 decies Insé...
