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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chave...
Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies. L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chave...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand et Gremillet, Mme Imbert et MM. Laménie, Paccaud, Perrin, Rietma...
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand et Gremillet, Mme Imbert et MM. Laménie, Paccaud, Perrin, Rietma...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne et Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand et Gremillet, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perri...
