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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Merci, monsieur le président de la commission, de ce rappel très utile. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 236 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Franck Menonville et Alain Marc applaudissent également.) Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 303, prés...
L’amendement n° 496 rectifié, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont interdites, dans l’espace public, les...
L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et Pantel et MM. Requier, Roux, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulati...
L’amendement n° 162 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, M. Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. H. Leroy, Mmes Bourrat et Schalck et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi r...
Il faut conclure, vous avez déjà dépassé votre temps de parole, ma chère collègue !
Le sous-amendement n° 677 n’est pas soutenu. L’amendement n° 160 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher et Meurant, Mme Joseph, MM. Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet et Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. H. Leroy, Mme Bourrat et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : Ap...
L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, H. Leroy, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les services publics, le port de signe...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Il faut conclure, chère collègue.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 303.
Je mets aux voix l’amendement n° 496 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 146 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et les amendements n° 162 rectifié bis, 160 rectifié et 129 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 537 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo...
