Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je mets aux voix l’article 1er bis A, modifié.

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bilhac, l’amendement n° 261 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 261 rectifié.

Je l’ai déjà déploré dans mon intervention au cours de la discussion générale, ce texte ne contient aucun chapitre dédié aux élus locaux, aucun arsenal législatif pour les accompagner dans la gestion des relations avec les représentants religieux et mettre fin à toute forme d’accommodement local. Or nos élus locaux sont les premiers dépositaire...

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Gold, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l’amendement n° 154 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 154 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, afin de ne pas interrompre l’examen des amendements portant sur l’article 1er ter, je vous propose de lever dès maintenant la séance, avec quelques minutes d’avance. Nous avons examiné 46 amendements au cours de la journée ; il en reste 582. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 31 mars 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure a...

Objet de fréquents débats en commission du Sénat, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discri...

Monsieur le ministre, je salue votre détermination pour porter ce texte – il en faut –, mais je vous trouve parfois excessif. Roger Karoutchi l’a bien dit : dénoncer les vêtements portés lors de l’instruction à domicile, alors que l’enfant est seul avec ses parents, c’est vraiment hors sujet. Il faut cesser cette stigmatisation à tout propos. ...

C’est vous qui stigmatisez le voile ! Nous, nous employons des termes très généraux. Pour ma part, je soutiens l’amendement de Max Brisson. C’est pourquoi je rectifie mon amendement n° 150 rectifié bis pour le rendre identique à l’amendement n° 286 rectifié bis.

Ne parlez pas pour moi !

Par militantisme !

La séance est reprise.