Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (proposition n° 150, texte de la commission n° 410, rapport n° 409, avis n° 393). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du tit...

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 22, à six amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6 et alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : L. 242-6 par la référence : L. 242-7 II. – Après l’alinéa 28 In...

Le sous-amendement n° 388, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Amendement n° 347 1° Alinéa 8 Après la référence : « Art. L. 242-7. – I. – insérer les mots : À titre expérimental et pour une durée de cinq années à compter de la promulgation de la loi n° … du … relative à la sécurité globale, 2° Après l’alinéa 9 Insérer un...

L’amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer les mots : aux articles L. 242-5 et L. 242-6 par les mots : à l’article L. 242-5 2° Remplacer les mots ...

L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Delcros, Détraigne et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé, M. Duffourg, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Henno, Laugier, Levi, Mizzon, Louault et Longeot, Mmes N. Goulet et Guidez, MM. Delahaye, de Belenet et Canevet, Mmes Herzog, Billon et Perrot, M. Poadja, Mme Dindar...

L’amendement n° 306, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de parties communes d’immeubles d’habitation ou d’entrepôts La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 318 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement re...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

L’amendement n° 208 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 388.

Je mets aux voix l’amendement n° 347, modifié.

En conséquence, les amendements n° 131 rectifié et 329 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 306.

Monsieur Richard, l’amendement n° 318 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 318 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 218, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les caméras aéroportées utilisées par la police nationale, la gendarmerie nationale ou la...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?