Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein de l’article 16, à l’examen de l’amendement n° 483 rectifié ter. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2021...

L’amendement n° 483 rectifié ter, présenté par Mme Lubin, M. Antiste, Mmes Van Heghe, Lepage et Jasmin, MM. Jeansannetas et Kerrouche, Mme Préville, M. Vaugrenard, Mme Féret, M. Marie, Mme Poumirol, MM. Bourgi, Montaugé, Tissot, Cozic, Redon-Sarrazy, Temal et Dagbert, Mme Monier et M. P. Joly, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter ce...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lubin, l’amendement n° 483 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 483 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 153, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 35, seconde phrase Après les mots : elle peut contribuer insérer les mots : au financement d’actions contractualisées avec les conseils départementaux et les mét...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 153.

L’amendement n° 154, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 65 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Au deuxième alinéa de l’article L. 233-2, les mots : « mentionné au 2° de l’article L. 14-10-10 » sont remplacés par les mots : « correspondant aux autres actions d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 154 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 154.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 130 rectifié ter est présenté par Mme Guidez, M. Le Nay, Mmes de La Provôté et Canayer, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, M. Louault, Mme Billon, MM. Decool et Cigolotti, Mmes Férat et Sollogoub, MM. S. Demilly et Henno, Mmes Micouleau, Thomas, F. Gerbaud, L. Darcos, Dindar ...

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 1014.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 130 rectifié ter et 1014.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 718 rectifié est présenté par Mmes Meunier et Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme ...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 918 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?