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La séance est reprise.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (projet n° 539, texte de la commission n° 612, rapport n° 611). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion ...
La séance est reprise.
La parole est à Mme Brigitte Devésa.
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (projet n° 539, texte de la commission n° 612, rapport n° 611). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion ...
La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu ’ au banc des commissions.)
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
La parole est à Mme Monique de Marco.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Mme la présidente. La parole est à M. Lucien Stanzione.