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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation reconnaît sa responsabilité à l'égard de la population juive vivant en France métropolitaine et dans les territoires administrés, dans les préjudices subis du fait des agissements de l'État français ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
Madame Goulet, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.
L'amendement n° 18 est retiré.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Else Joseph.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
