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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L’amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation reconnaît sa responsabilité à l’égard de la population juive vivant en France métropolitaine et dans les territoires administrés, dans les préjudices subis du fait des agissements de l’État français ...
L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant gouvernement de l'État français par les mots : L'État français La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l'État français” par les mots : « L'État français » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Madame Goulet, l’amendement n° 18 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
L’amendement n° 18 est retiré.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
