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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 9, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de l'inscription, ces entreprises délivrent ...
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.
Quel est l'avis de la commission ?
Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.
L'amendement n° 9, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de l'inscription, ces entreprises délivrent ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Franc...
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
