Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L'amendement n° 3, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le mineur de quinze ans peut demander aux fourni...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

Je mets aux voix l’amendement n° 8.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 9, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de l’inscription, ces entreprises délivrent ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d'...

L’amendement n° 9, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lors de l’inscription, ces entreprises délivrent ...

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Quel est l’avis de la commission ?

Le sous-amendement n° 15, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3 1° Remplacer les mots : proposent d'activer par les mots : activent 2° Compléter cet alinéa par les mots : et informent régulièrement de cette durée l'usager par le biais de notifications La parole est à Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises mentionnées au premier alinéa proposent d'...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 15, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3 1° Remplacer les mots : proposent d'activer par les mots : activent 2° Compléter cet alinéa par les mots : et informent régulièrement de cette durée l'usager par le biais de notifications La parole est à Mme...

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

Je mets aux voix l’amendement n° 9.