Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Fran...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Fran...

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 3, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le mineur de quinze ans peut demander aux fourni...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 3, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le mineur de quinze ans peut demander aux fourni...

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 16, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Le présent article ne s'applique pas aux encyclopédies en ligne à but non lucratif et aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.