Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Lors de la discussion générale, j’ai évoqué le problème de la formation des médecins, mais mon intervention n’a guère eu d’écho, puisque M. le ministre n’a pas répondu aux orateurs. Je soutiendrai donc cet amendement.

Cet amendement est un bon signal adressé aux malades et aux victimes. Nous verrons bien quel sort lui sera réservé dans le cadre de son parcours parlementaire. Toujours est-il que le Sénat aura au moins marqué sa volonté de faciliter la vie des victimes, qui ne sont pas forcément protégées par le système actuel, notamment en raison de la longue...

La protection des lanceurs d’alerte est une disposition importante, qui faisait partie des recommandations de la mission commune d’information sur le Mediator. Mais encore faut-il que les mesures adoptées puissent avoir le champ d’action le plus large possible. Dans cette perspective, la rédaction de l’amendement n° 47 me paraît plus précise.

Mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe ayant dit l’essentiel, je me bornerai, en cet instant, à m’associer aux regrets, déjà exprimés par certains, quant à l’absence de François Autain et de Marie-Thérèse Hermange. Leur détermination avait permis de donner un retentissement tout à fait exceptionnel à la mission d’information sur le Mediator. J’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites. Pour ma part, je voudrais d’abord rendre hommage à Marie-Thérèse Hermange et à François Autain, qui ont, avec constance et acharnement, en faisant preuve d’une grande honnêteté intellectuelle, suivi ce dossier de la politique du médicament. ...

… car, comme l’a souligné la mission commune d’information, une fois certains établissements créés, leur mode de fonctionnement n’est jamais vérifié. Plusieurs d’entre eux ne communiquent pas les uns avec les autres, alors que cette communication est essentielle. Favorable à l’instauration de mesures coercitives pour faire venir les médecins e...

Gacé ne fait pas le printemps, monsieur le ministre ! Cela étant, j’ai été très contente de vous recevoir, même si ce n’était pas à mon invitation, dans mon département. C’était un honneur.

Et une réussite, en effet ! Il n’en demeure pas moins que je suis favorable aux mesures coercitives pour faire venir les médecins en zones rurales !

La Haute Assemblée doit être éclairée sur ce problème orno-ornais. Lorsque M. le ministre est venu à Gacé inaugurer un centre de médecine ambulatoire, les médecins et le député local lui ont dit tout le mal qu’ils pensaient des clauses coercitives. Pour ma part, je pense tout le contraire, mais je n’ai pas pu m’exprimer sur ce sujet. Ces cons...

Je souhaiterais en fait obtenir une précision. Le plafond de 45 000 euros s’applique-t- il au niveau de l’entreprise, globalement, ou pour chaque infraction constatée ? Ainsi, que se passera-t-il si l’entreprise oublie de publier cinq ou six conventions ?

En fait, je souhaiterais interroger le Gouvernement. Monsieur le ministre, avez-vous une idée du nombre des membres de ce conseil d’administration ?

Je dirai juste un mot pour souligner l’importance de ces dispositions concernant les étudiants. Les mesures proposées par les Assises du médicament, je le rappelle, étaient identiques à celles-ci. À ce propos, je voudrais souligner encore une fois l’apport exceptionnel du groupe de travail présidé par Alain-Michel Ceretti, un apport considérab...