Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Plusieurs dispositions sont venues se cumuler pour favoriser la recherche. À titre personnel, je voterai cet amendement, ne serait-ce que pour prolonger les efforts en faveur de la recherche qu’a déployés sans relâche, dans cette enceinte, notre ancien collègue Pierre Laffitte.

Mme la secrétaire d’État vient de dire, bien mieux que je ne saurais le faire, toute l’importance de l’information du consommateur sur les ondes émises par les téléphones mobiles. Sur cet amendement, qui tend à tirer les conséquences du « Grenelle des ondes », je pense que nous obtiendrons son accord.

De toute façon, le Sénat peut effectivement anticiper les conclusions du comité opérationnel. Quelles que soient les modalités qu’il retiendra, il est absolument impensable de ne pas associer les collectivités territoriales aux décisions d’implantation ! Par ailleurs, l’inquiétude est patente. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, me cont...

Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des nouvelles obligations prévues par le présent projet de loi. Il n’est pas douteux en effet que les charges qui en résulteront seront extrêmement importantes : une étude du Boston Consulting Group, command...

J’admets que la rédaction de cet amendement ne soit pas satisfaisante, mais tout le monde en aura compris l’esprit. Mme la secrétaire d’État me répond en disant : « nous préparons l’avenir, nous investissons, etc. ». Mais ce « nous » inclut aussi les collectivités locales. Je considère que les 450 milliards d’euros d’investissements résultant ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste considère qu’il est extrêmement important de maintenir le débat en séance publique, auquel, en aucune façon, le débat en commission ne doit se substituer. Nous l’avons dit et répété à de nombreuses reprises lors de l’examen de la réforme du r...

Cet amendement tend à inclure dans les flux de déchets visés à l’alinéa en question les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les professionnels de santé libéraux au domicile de leurs patients. Il convient de rappeler que ce type de déchets ne se limite pas aux matériaux piquants, coupants ou perforants, mais regroupe ...

Il semblait logique que l’on puisse éventuellement recycler les déchets à risques infectieux produits par les particuliers. Au Sénat, plusieurs poubelles ont été disposées pour recevoir, par exemple, les seringues qu’utilisent les personnes diabétiques. J’ignore qui les ramasse. Je retire mon amendement, mais je ne suis pas convaincue. Les in...

Je fais miens les arguments qui ont été donnés en faveur de la récupération des bouteilles de verre. Cet amendement étant quasiment identique à celui que vient de présenter M. Braye, je n’ai rien à ajouter.

J’ai laissé le débat travailler pour moi, si j’ose dire, puisque mon amendement est très proche. Je vais moi aussi le retirer, mais ce n’est probablement pas pour les mêmes raisons. Il me semble qu’un effort a déjà été consenti, notamment par les brasseurs, qui permet déjà une récupération assez régulière des bouteilles de verre dans les cafés...

J’ai participé, dans le cadre du Conseil de l’Europe, à toutes les expertises sur le Prestige et l’Erika. Cela nous a donné beaucoup de travail, notamment avec le CEDRE et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER. Nous avons élaboré un texte dans lequel nous proposions que les transporteurs déclar...

En intervenant sur ces deux amendements, je reviendrai en même temps, mais avec un peu de retard, et je vous prie de m’en excuser, monsieur le président, sur l’amendement n° 575 car je représente un département dans lequel se situe une vallée qui, en raison des ravages causés par l’amiante, a été surnommée « la vallée de la mort », aux alentour...

L’État conduit actuellement une réforme de ses services au niveau départemental et régional. Il ne faudrait pas que ce détricotage supplémentaire entraîne une diminution des personnels et des moyens.

Je ne voudrais pas avoir l’air inutilement désagréable, mais notre assemblée a discuté, il y a quelques semaines, une loi triennale de programmation des finances publiques où le Gouvernement nous a fait voter un certain nombre de chiffres totalement fantaisistes, dans un contexte économique surréaliste. Je ne vois donc pas la différence entre c...

De façon improbable, ce sous-amendement vise à exclure les produits d’ameublement des articles visés par l’obligation d’étiquetage.

Cet amendement visait à éviter l’imposition d’une obligation supplémentaire aux industriels de l’ameublement, d’autant que les produits d’ameublement proviennent aussi de l’étranger et qu’une égalité de traitement ne sera pas forcément observée. Je comprends bien cependant les observations de la commission et du Gouvernement et je retire ce sou...

Je soutiens cet amendement, qui me paraît très intéressant. J’aimerais toutefois, madame la secrétaire d'État, en savoir plus sur le métier de conseiller en environnement intérieur, dont j’entends parler pour la première fois. Il serait bien venu, dans un certain nombre de filières, de développer l’information sur la formation à ce métier. Nou...