Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Je dirai seulement que le groupe de l’Union centriste et républicaine votera contre cet amendement de suppression.

Nous nous sommes beaucoup expliqués hier sur le nouveau rôle de la CDCI. M. le ministre nous parle du préfet, notre collègue de l’Orne nous dit : « J’organise ». Moi, je préfère que la CDCI puisse intervenir.

Cet amendement traite de la présence des parlementaires au sein de la CDCI. Nous en avions déjà longuement débattu en 2010, mais j’avais alors retiré ma proposition, me fiant naïvement aux engagements du Gouvernement. En commission, notre collègue du Nord a expliqué que, si la trentaine de parlementaires de son département rejoignait la commis...

Je suis beaucoup plus convaincue aujourd'hui par les arguments avancés par M. le rapporteur que je ne l’ai été par ceux de notre collègue Jean-Jacques Hyest, en février dernier.

C’est mon droit, mon cher collègue ! Aussi, je retire mon amendement, monsieur le président.

Sur cette question de délai, je vais me ranger à la date arrêtée par la commission. Je ne suis pas parlementaire depuis aussi longtemps que mon collègue Lenoir, …

… mais je viens de faire campagne dans le même département que lui et c’est probablement parce que nous n’avons pas entendu tout à fait la même chose que j’ai recueilli un peu plus de 60 % des voix… Pour ma part, je pense que la date du 31 décembre 2011 ouvre un délai un peu court. Nous avons rappelé hier que les résultats des simulations fina...

Pour notre part, nous avions pensé que la date du 30 juin 2012 pourrait convenir. Je retire cependant mon amendement, me ralliant à la date du 30 juin 2012 proposée par la commission des lois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est tout à fait bienvenue. En effet, face aux difficultés que rencontrent beaucoup d’élus locaux dans la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un texte d’ajustement était très attendu. Au demeurant, ceux...

Je voudrais simplement revenir sur un point qui a été évoqué par M. le rapporteur et qui est à mes yeux extrêmement important. Il n’y a aujourd'hui aucune structure susceptible de régler les litiges liés à l’intercommunalité. Or les possibilités de conflits sont multiples ; nous en avons déjà discuté à l’occasion de précédents débats. Il peut ...

Nous avons exactement le même cas dans l’Orne. La demande réitérée par année civile pose un autre problème. Nous sommes dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle carte de l’intercommunalité, et il faut de toute façon que la commune demandant son retrait puisse se rattacher à une autre intercommunalité. Le problème du retrait ne se pose pas...

À ce stade du débat, je tiens à rappeler les conditions dans lesquelles se sont élaborées les CDCI. Monsieur le ministre, vous ne pouvez avoir totalement oublié le nombre de relances nécessaires pour obtenir le décret d'application relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale. J...

Monsieur le ministre, lors des lectures du texte que vous avez vous-même qualifié d’« ancien », ce qui me ravit totalement, j’ai lutté pour que le seuil de 5 000 habitants soit supprimé. À l’usage, l’instauration d’un seuil a tout de même permis d’apporter quelques améliorations. À l’évidence, des petites communautés de communes, placées tout ...