Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

J’aimerais savoir si les « connaissances linguistiques » dont a parlé M. Teston dans la présentation de son amendement font partie de la formation des conducteurs de train. En effet, dans la mesure où un certain nombre de trains traversent les frontières, des problèmes linguistiques peuvent se poser. J’aimerais obtenir une précision sur cette d...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez échappé au Paris–Granville, vous n’échapperez pas au Bagnoles-de-l’Orne–Briouze !

Mon amendement va exactement dans le sens de celui de Charles Revet, à ceci près que, pour ma part, je ne supprime pas l’exclusivité du transport des marchandises : j’ajoute « les tronçons ou lignes désaffectées » ! Vous pourrez raccrocher votre accord à l’un ou l’autre de nos wagons

Je voudrais souligner l’importance des opérateurs privés pour ce qui concerne le transport de marchandises. Les carences de la SNCF en la matière ont entraîné des disparités et des difficultés importantes. Je pense notamment aux sites d’exploitation de carrières, qui nécessitent absolument des voies ferrées. Mes chers collègues, savez-vous qu’u...

Oui, monsieur le président. Il ressort du débat que nous avons eu à propos de l’article 1er que les dispositions de ce texte devraient nous permettre d’avoir de nouveaux opérateurs réactifs. Ainsi, cher Charles Revet, toutes les opérations de tram-train nécessaires pourront être réalisées.

En précisant simplement « sous réserve d’une mise en concurrence » au début de l’alinéa, nous pourrions lever les états d’âme de M. le rapporteur.

La cour d'appel de Paris étant surchargée, les délais de procédure risquent d’être extrêmement longs, raison pour laquelle retenir le lieu d’exploitation semble plus adapté.

Il est bien possible que de nombreux usagers aient à utiliser cette procédure et je ne vois pas l’intérêt d’augmenter les frais de procédure en même temps que les délais.

Mme Nathalie Goulet. L’ARAF aura bien de la chance ! Les communes vont demander à être rattachées à l’ARAF !

Je ne suis pas spécialiste de la vie du rail, mais mon département est confronté à un certain nombre de problèmes avec des voies ferrées ou avec des gares désaffectées, je pense notamment à la célèbre station de Bagnoles-de-l’Orne. Mon amendement a pour objet de permettre aux collectivités qui en exprimeraient le désir, selon des modalités pro...

Toujours dans le même esprit, je vous propose de compléter cet article en y ajoutant les mots : « Il comprend aussi les lignes même non ouvertes au public qui desservent des exploitations minières ou des carrières. » Si vous le permettez, monsieur le secrétaire d’État, mes explications seront un peu plus longues. En effet, je ne me suis pas ex...