Modernisation de l'économie

Il s’agit d’un amendement « classique » de suppression, semblable à ceux qui ont été présentés dans le même but aux articles précédents. Je ne vais donc pas reprendre l’ensemble des explications qui ont déjà été présentées pour justifier la suppression du statut d’auto-entrepreneur. Je voudrais simplement revenir sur un point : comme notre exc...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu les explications que vous nous avez données à l’article 1er. Je vous remercie aussi d’avoir eu l’obligeance de nous adresser personnellement un courrier afin de nous rassurer et, partant, les chambres des métiers de nos départements. Néanmoins, je continue d’être extrêmement suspicieuse sur ce s...

Nous avons déjà bien progressé dans ce débat puisque nous nous orientons, semble-t-il, vers une immatriculation systématique des micro-entreprises… Rejoignant en partie les observations de notre collègue Jean-Pierre Godefroy, je propose de préciser que la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des so...

Le sous-amendement présenté par Jacques Blanc prévoit l’accord de l’employeur ; j’aurais souhaité qu’il s’agisse d’un accord « exprès », conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Si les débats sont suffisamment clairs, je suis tout à fait prête à retirer mes amendements.

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui est important. Pour ma part, je ne vous parlerai que des points concernant l’attractivité du territoire. D’autres sujets seront évoqués dans la discussion des articles, mais j’ai préféré concentrer mon propo...

Le texte nous parle également de cartes de séjours. Mais, avant la carte de séjour, il faut s’occuper de la politique des visas. Avec cette politique, nous jouons contre notre propre camp. La politique des visas va actuellement à contre sens de l’attractivité de notre pays !

J’en ai parlé au Président de la République lorsqu’il a reçu notre groupe politique. Je vous renvoie également à l’excellent rapport de M. Gouteyron sur les casse-têtes en matière de visa. Vous savez, bien entendu, qu’à la suite de dispositions européennes, que nous sommes non seulement les premiers mais les plus sévères à appliquer, seuls les...

J’ai donc déposé quelques amendements pour essayer de dispenser les acteurs économiques majeurs de cette obligation qui engendre incompréhension et humiliation !

Il s’agit d’une disposition européenne qu’il faudra régler dans le cadre de la présidence française, qui est déjà bien chargée. Nos amis anglais ont résolu cette question : c’est leur ambassadeur qui se déplace muni d’une valise et recueille lui-même les empreintes digitales. J’ai sollicité de Brice Hortefeux qu’une mesure similaire soit appli...