Modernisation de l'économie

L’association des élus ruraux de mon département s’est plainte que le Crédit agricole lui prélevait des frais de gestion pour un compte absolument minuscule. En écoutant M. Repentin, et bien que je ne sois pas spécialiste de la question, je pensais que ce ne serait pas une mauvaise idée que de faire en sorte que de petites associations puissent...

Puisque l’on parle de chiffres, je voudrais appeler l’attention de la Haute Assemblée sur l’importance de la recherche. Tout le monde ici connaît l’attachement de Pierre Laffitte à ce secteur. Grâce au précédent dispositif, notamment au système des business angels, une holding a été créée le 28 mai à Sophia-Antipolis – il s’agit là d’un...

Dans l’état du projet de loi, les modalités selon lesquelles l’autorisation administrative ouvre le droit au fonds de dotation de faire appel à la générosité publique me semblent un peu vagues. Il me paraît donc utile de compléter l’article 37 du projet de loi en précisant que les modalités d’application seront fixées par décret. L’amendement ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, je souhaite revenir un instant sur l’amendement n° 370, qui a été retiré par Mme Khiari et qui concernait le domaine cultuel. Inévitablement, dans un certain nombre de départements ruraux, des fonds de dotation se voueront à l’entretien du patrimoine cultuel ; on pense aux églises de ...

Je voudrais en fait suggérer à M. Marini une rectification à son amendement. Il me paraît en effet souhaitable d’ajouter la mention « ou présentant un caractère architectural ». Cela réglerait le problème de nos malheureuses églises rurales. Il n’y a pas que les monuments historiques ; beaucoup d’églises sont visitées qui ne sont pas inscrites ...

J’ai commis un péché de jeunesse, monsieur le rapporteur, mais je présenterai un amendement en ce sens lors de la discussion de la prochaine loi de finances.

à l’attractivité de nos territoires et intitulé « mobiliser l’attractivité au service de la croissance », porte sur la société Radio France Internationale, ou RFI. Radio France Internationale est la première radio française d’actualité internationale non seulement en français, mais aussi – c‘est important pour ceux de nos collègues qui, comme ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise simplement à préciser que RFI doit disposer des moyens suffisants pour assurer son fonctionnement normal. En effet, je connais les inquiétudes qui existent sur ce point. Certes, je n’ai pas reçu de document particulier de la part des syndicats ou de leurs représentants, mais je voyage beaucoup. J’ai...

Comme un certain nombre de garanties m’ont été apportées et qu’un avis favorable a été émis sur mon amendement n° 303, je retire l’amendement n° 310, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, RFI doit être soutenue non parce qu’elle diffuse dans toutes les langues, « fût-ce en farsi », mais parce qu’elle émet « aussi en farsi », ce...

Pour avoir écouté attentivement Mme la ministre lors de la discussion générale, j’ai bien saisi la philosophie de l’ensemble du projet de loi. J’ai bien compris que les pouvoirs de la Commission des clauses abusives allaient être renforcés. Comme Marie-France Beaufils et Odette Terrade, je suis une femme de terrain. J’évoquerai donc le cas d’u...

Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ! Forte de ces précisions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je ne suis pas fiscaliste, mais, avec des dispositions de cette nature, on s’expose à la guerre de l’obus et du blindage : il y a toujours des contribuables qui trouvent rapidement le moyen de détourner les dispositifs. Si le Gouvernement s’engageait à organiser, dans un délai raisonnable, un contrôle extrêmement rigoureux du dispositif et à a...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, je suis un peu jalouse du compliment que vous avez adressé à mon collègue Daniel Raoul.

Cet amendement vise à supprimer la référence selon laquelle UBIFrance fait partie des réseaux diplomatiques. Alors que notre réseau diplomatique est en pleine refonte, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques et du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, je me demande s’il est opportun d’y intégrer...

Ces trois amendements ont le même objectif. Comme je l’ai souligné tout à l'heure, le dispositif prévu à l’article 8 me semble court et n’est pas assez ambitieux. Pourtant, au vu du déficit de notre commerce extérieur, qui atteint 38 à 39 milliards d’euros, il aurait pu comporter des dispositions plus ambitieuses. Par l’amendement n° 308, je p...

J’ai bien compris les observations à la fois de la commission et du Gouvernement. Toutefois, avant de retirer mes amendements, j’aimerais, à propos de l’amendement n° 307, obtenir une précision sur le statut des personnels. Le fait qu’ils fassent partie des missions diplomatiques conférera-t-il à ces personnels le statut de diplomate ?

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, c’est une victoire de l’optimisme sur l’expérience, comme disait Henri VIII lors de son sixième mariage !

Cet amendement vise à insérer un article additionnel qui prévoit que le Gouvernement doit présenter au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner UBIFrance et l’Agence française des investissements internationaux. Un tel projet a été mentionné à plusieurs reprises. Pour ma part, je continue de penser que, dans le cadre de la rationali...

M. le rapporteur vient d’expliquer que les auto-entrepreneurs s’étaient formés par eux-mêmes. Mais si j’ai bien compris ce qui a été dit tout l’après-midi, ils se sont en réalité formés chez leur employeur. Il n’est pas complètement inutile de rappeler que la législation change, et je suis tout à fait d’accord avec Jean-Pierre Godefroy. Nous d...

Je voudrais simplement soutenir la position exprimée par le Gouvernement et la commission spéciale. Pour une fois que l’Europe nous simplifie les choses, je crois qu’il faut voter le texte en l’état, et avec enthousiasme !