Organismes génétiquement modifiés

À partir du moment où il existe un registre national, qu'est-ce qui empêche les conseils généraux, les communautés de communes ou les communes de recueillir elles-mêmes les informations pour les mettre à la disposition des citoyens ? Nous ne ferions que décliner un service à partir de ce qui existe. En matière de décentralisation et d'autonomi...

La disposition visée par cet amendement portant création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental pose plusieurs problèmes, liés notamment à la composition de cette commission, mais aussi à la multiplication des comités locaux. Lors de la navette, ne pourrait-on réfléchir à la possibilité de confier l'inf...

Mme Nathalie Goulet. Il n'est pas très facile de prendre la parole après cette remarque de M. Pastor !

M. le rapporteur a eu l'obligeance de rappeler que j'étais l'élue d'un département rural où l'on a beaucoup souffert de rupture dans les approvisionnements, notamment de viande. Nos éleveurs locaux préfèrent évidemment que l'on consomme en France de la viande française plutôt que de la viande provenant d'Argentine, alors qu'on ne sait pas exact...

Les dispositions de l'amendement n° 48 seraient, évidemment, applaudies des deux mains par le président du groupe RDSE, M. Laffitte, qui cherche depuis toujours à trouver des financements. Quoi qu'il en soit, un petit problème se poserait si cet amendement n° 48 était retiré. Nous venons, en effet, d'adopter l'amendement n° 47, qui vise à crée...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne suis pas spécialiste en la matière mais, au cours de ce débat, nous avons assisté à la naissance de deux dispositifs génétiquement modifiés. Tout d'abord, l'urgence a été déclarée sur le projet de loi ; puis le Gouv...

Plus sérieusement, nous avions bien compris que les marges de manoeuvre étaient faibles s'agissant de la transposition de directives européennes. En ce qui concerne les consommateurs, la réponse de Mme Kosciusko-Morizet sur l'étiquetage nous a donné quelques garanties. Mme la secrétaire d'État nous a en effet indiqué qu'elle ferait sûrement de...

Il a par ailleurs apprécié la détermination de notre collègue Jean-François Le Grand et regretté qu'il ait dû retirer la totalité de ses amendements. Pour l'ensemble de ces raisons, Pierre Laffitte, tout en saluant le mérite de la Haute Assemblée, a souhaité ne pas prendre part au vote. Le groupe RDSE, comme à son habitude, adoptera une posit...