Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
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Pour ce qui concerne l’amendement n° 7, présenté à titre principal par Mme Jouanno, j’observe que l’interdiction prévue doit s’appliquer à compter du 1er juillet 2015, ce qui n’est tout de même pas précisément demain ! Un délai est donc ménagé qui permettra d’organiser le retrait des dispositifs concernés et leur remplacement par de nouveaux pr...
Ayant été vice-présidente de la mission commune d’information, je soutiens, à l’instar, je pense, de tous les membres de mon groupe, les amendements qu’a déposés Mme Jouanno. D'ici à 2015, nous pourrons de toute façon rectifier le tir, dans le cas, assez peu probable, où les produits en cause se révéleraient finalement inoffensifs sur la base d...