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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Bien évidemment, nous allons nous aussi voter le projet de loi organique. Je précise que j’ai pour ma part voté le projet de loi ordinaire. Je tiens pour finir à citer un amendement que nous avons oublié de relever : l’amendement n° 177 de M. Masson portant sur l’écrêtement des indemnités, ce qui est tout de même un bon début !
