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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Cet amendement, qui a été cosigné par beaucoup de collègues de mon groupe, vise à assurer la publication des déclarations de situation patrimoniale. Pour ma part, je voterai volontiers le sous-amendement présenté par notre collègue Gérard Longuet, et cela pour une raison très simple. Une fois que les publications des déclarations de situation ...
… et régionales, lesquelles seront précédées des élections sénatoriales en septembre 2014 –, vous allez placer les sortants, à quelque parti qu’ils appartiennent, dans une situation absolument catastrophique ! La procédure accélérée a été engagée sur ce texte, mais il faudrait retravailler sérieusement les dispositions relatives à la publicati...
Monsieur le président, pardonnez-moi d’avoir quelque peu débordé le sujet de cet amendement. Encore que pas tant que cela…
Cet amendement a exactement le même objet que mon amendement n° 1. L’alinéa 50 prévoyant que les électeurs « peuvent adresser à la Haute Autorité toute observation écrite relative aux déclarations qu’ils ont consultées », selon moi, il convient d’ajouter que ces électeurs devront être « dûment identifiés », « au moyen d’un courrier justifiant ...
Cet amendement est directement issu des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale, excellemment présidée par notre collègue Éric Bocquet. Lors des auditions qui ont été menées à cette occasion, les hautes autorités administratives et fiscales se sont plaintes à de très nombreuses reprises, s’agissant notamment du fin...
Il s'agit d'apporter une précision à l’alinéa 83 de l’article 1er. Il semble en effet de bonne pratique que le parlementaire concerné par la transmission en soit informé.
