Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Je ne voterai pas cet amendement de suppression, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes évidemment très attachés au respect de la vie privée, surtout à l’heure d’Internet. Notre assemblée a d’ailleurs produit plusieurs rapports sur le sujet, notamment sous la plume d’Anne-Marie Escoffier et d’Yves Détraigne. Le Sénat a donc toujours été trè...

Pour ma part, je leur fais entièrement confiance. Le ministre et le président de la commission des lois – comment pourrait-on le soupçonner, lui tout particulièrement, de ne pas veiller scrupuleusement au respect des libertés ? – nous ont indiqué que les principales instances compétentes seraient saisies lors d’une demande d’accès aux données ...

Mme Nathalie Goulet. Nous avons passé la journée à lire des articles sur la surveillance d’Internet. En gros, la question qui se pose est la suivante : souhaitez-vous cette surveillance tout de suite ou maintenant ?

Entre les articles qui paraissent et les divers scandales comme celui de Wikileaks, il est tout à l’honneur de notre Haute Assemblée d’avoir soulevé la question des libertés et de la légitimité du contrôle dans le monde complètement dérégulé qui est celui d’internet. D’un côté, notre débat peut paraître périmé ou préhistorique. De l’autre, il ...

Je signale que cet amendement pose un autre problème. Moi qui suis une fan du « jaune » budgétaire relatif aux participations de l’État, je tiens à indiquer qu’une grande partie de ces dernières sert d’assise à l’ancien Fonds stratégique d’investissement, aujourd’hui repris par la Banque publique d’investissement, la BPI. Dès lors, étant donné ...

Nous soutenons également la position du Gouvernement et l’initiative de Mme Bouchoux. Avoir de la transparence sur ce dossier, à la fois déjà ancien et un peu douloureux, nous semble constituer une avancée certaine. Nous voterons donc en faveur de l’amendement ainsi sous-amendé.

Une question me vient : si cet amendement est adopté, le règlement du Sénat devra-t-il être modifié ? Le cas échéant, il faudra penser à programmer cette modification du règlement des commissions quand le projet de loi aura été adopté par nos collègues de l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’un amendement de principe très important. Jean-Marie Bockel en avait discuté longuement. Cela va au-delà des symboles : alors que nous sommes en grande difficulté sur la question de l’Europe de la défense, nous devons absolument faire en sorte que cette brigade franco-allemande soit un fleuron, un exemple, et puisse éventuellement ...

Il me semble que, si la délégation parlementaire au renseignement est de création récente, la politique du secret-défense est bien établie dans notre pays. Du reste, je vous fais observer qu’aucune femme ne siège dans cet organe, et qu’il faudrait remédier à cette situation lors du prochain renouvellement sénatorial !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prendrai la parole qu’une fraction de seconde ! En effet, Yves Pozzo di Borgo livrera une explication de vote plus globale au nom de notre groupe. Une bonne partie des membres de l’UDI-UC voteront ce texte, notamment grâce au travail accompli par M. le rapporteur, qui, une...

Je me contenterai d’émettre une simple observation, que je transmettrai du reste à nos collègues députés, sur l’alinéa 27 du rapport annexé. C’est un point qui m’avait échappé, car j’aurais déposé un amendement autrement. Cela étant, on trouve dans l’annexe un paragraphe intitulé : Participer à la stabilité au Proche et au Moyen-Orient et d...