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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout a été dit sur l’affaire Dexia, et je partage l’analyse que vient d’en faire notre collègue Francis Delattre. Le Sénat, en tant que gardien des collectivités locales, doit être très vigilant sur ce dossier. J’ai moi-même interrogé le précédent gouvernement à ce suj...
J’en reviens aux deux amendements que j’avais déposés : l’un tendait à demander un rapport sur les contentieux en cours – certes, nous n’aimons pas être surchargés de rapports, mais nous en recevrons de toute façon un de plus quand le présent projet de loi sera voté ! À l’époque, je souhaitais attirer l’attention sur la possibilité que d’autres...
Mme Nathalie Goulet. Elle l’est manifestement restée, et pas uniquement dans son appréciation des amendements ! Mais elle est tellement compétente qu’on lui pardonne tout…
Il aurait été intéressant que nous disposions alors d’une évaluation de l’ensemble des contentieux. En effet, même si certains n’étaient pas encore déclarés, nous avions tous, dans nos départements respectifs, des communes qui connaissaient déjà des difficultés de remboursement liées, sans qu’elles en soient conscientes, à ce TEG. Dès ce moment...
