Examen du projet de rapport

Certaines de ces propositions sont simplement rédactionnelles ; pour d'autres, il s'agit plutôt de positions de fond. Madame la présidente, madame la rapporteure, vous avez reçu beaucoup de louanges ; pour ma part, je jouerai plutôt le rôle du vilain petit canard. Certes, un travail important a été réalisé, mais les propositions contenues dans...

Nous avons souvent pu constater que nous manquions de bases d'études dans ce dossier. Ensuite, il faudra déterminer comment ces données seront exploitées.

Notre rapport cite l'étude de l'Institut Montaigne selon laquelle 30 % des musulmans considéreraient que la charia est supérieure aux lois de la République. Comment justifier ce chiffre ? La proposition n° 1, ainsi modifiée, est adoptée. Notre rapport fait état, à de nombreuses reprises, de l'influence négative des Frères musulmans.

La proposition n° 3 concerne les associations pour l'exercice des cultes. Elle reprend une mesure en faveur de laquelle le Sénat s'est déjà prononcé à trois reprises et qui a même été incluse dans la loi Égalité et citoyenneté ; toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Nous avons peu évoqué la la...

M. Castaner a indiqué la fin prochaine du recours aux imams étrangers détachés. Ma proposition n° 4 vise à résilier dans les six mois les conventions passées avec des États étrangers sur la formation des imams destinés à prêcher en France. Ces conventions violent la loi de 1905.

Il ne s'agit pas seulement des imams détachés, mais aussi des conventions de formation des imams à l'étranger. Outre les imams détachés, il faut aussi penser aux imams français qui vont se former à l'étranger. Il ne s'agit pas de résilier ces conventions dans les six mois, mais de lancer les procédures en ce sens pour s'assurer qu'elles ne s'ap...

On parle sans cesse des financements étrangers, mais on ne fait rien. Je propose d'élaborer un guide des bonnes pratiques sur le financement des associations en France qui serait diffusé dans l'ensemble des ambassades. Celles-ci sont assaillies de demandes de financements. Par exemple, à chaque fois qu'elle est sollicitée, l'ambassade du Koweït...

Dans le rapport ou ailleurs, jamais nous n'avons prôné l'interdiction des financements étrangers. En revanche, je propose l'établissement d'un guide de bonnes pratiques pour améliorer la transparence.

Ma proposition n° 6 demande que l'Inspection générale des finances (IGF) réalise un audit sur les associations recevant des financements publics et ayant un lien avec une activité cultuelle.

Ma proposition n° 7 restreint le droit d'enseignement à domicile. Dans ce domaine, les constats sont nombreux, mais rarement suivis d'effet. Il convient de tirer enfin les conséquences des abus observés. L'enseignement à domicile doit être justifié par des raisons médicales ou liées à l'éloignement géographique.

Le rapport de notre commission d'enquête fait référence à de nombreux fichiers relatifs aux enfants. Je propose, pour ma part, de rendre obligatoire l'inscription domiciliaire telle qu'elle existe en Alsace-Moselle. Les maires souhaitent légitimement disposer d'informations sur leurs administrés.

Ma proposition n° 9 est peut-être hors de propos, mais j'ai été agacée par une série d'articles récents vantant les mérites de la polygamie. La proposition n° 9 n'est pas adoptée. Ma proposition n° 10 supprime la référence à l'ouvrage controversé d'Ève Szeftel intitulé Le maire et les barbares.

Ce livre est extrêmement contesté. Pourquoi le citer dans un rapport du Sénat, au risque d'accréditer une oeuvre qui pourrait faire l'objet d'une condamnation ? Je ne partage pas toutes les opinions citées dans le rapport tout en acceptant qu'elles y figurent, mais cette référence pose un problème d'un autre ordre. La proposition n° 10 est ado...

Ces associations ont développé des départements de lutte contre la radicalisation. Il me semble utile et pertinent que le Sénat rappelle le travail réalisé dans ce domaine. Le rapport ne cite ni l'AMF, ni l'AMRF. Ce silence m'apparaît regrettable.

Peut-être pourrions-nous proposer que l'information des associations d'élus soit renforcée ? La proposition n° 20 n'est pas adoptée.

Je modifie donc le 4° de ma proposition n° 31 dans le sens demandé. Les propositions n° 29 et 30 sont adoptées. La proposition n° 31, ainsi modifiée, est adoptée.

L'égalité devant la loi s'entend aussi s'agissant des financements étrangers. Or il n'y a pas que le culte musulman qui bénéficie de tels financements. Éventuellement, j'accepte de supprimer l'adverbe « notamment ».

Nous demandons depuis cinq une évaluation de cette instance, que nous venons de confirmer comme pilote de la lutte contre la radicalisation. Sans contrôle, nous construisons cette politique sur du sable !

Pour permettre l'adoption large du rapport, qu'il en soit ainsi ! Les raisons qui président à la réalisation de telles études relèvent pourtant de la lutte contre les discriminations, ce qui devrait satisfaire M. Temal. La proposition n° 1 est retirée. Le rapport est adopté et la commission d'enquête en autorise la publication.