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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je propose que les collaborateurs directs du Premier ministre délégataires de l’attribution visée à l’alinéa 40 soient assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine et de déclaration d’intérêts prévue par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Les propos de notre collègue Jean-Pierre Raffarin me donnen...
Certes, le débat est légitime. Je soutiendrai cependant le Gouvernement sur cette question. Nous avons vu à de très nombreuses reprises, lors d’enquêtes récentes, et des plus douloureuses, que les choses sont rarement simples. Dès lors que le délai de trente jours court à compter du recueil et non de l’exploitation des communications, on évite...
Plus sénateur que sénatrice, je dirai néanmoins quelques mots par solidarité avec Mme Benbassa. En l’espèce, je soutiens absolument le ministre dans ce débat entre Bas-Normands. §Ce n’est pas parce qu’une institution n’est pas paritaire qu’elle ne peut pas tendre à ce que d’autres le soient ! En outre, il ne s’agit pas de « mixité », mais de «...
