Convention fiscale avec singapour

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le Sénat reçoit en ce moment même une délégation parlementaire du Québec, qui vient étudier la façon dont nous traitons l’évasion et la fraude fiscales. Nous passons en quelque sorte de la théorie à ...

Les deux conventions qui sont inscrites à l’ordre du jour de nos travaux ce matin me font penser à la chanson de Barbara : « Et l’on recommence […] Florence et Naples, Naples et Venise ». On recommence ces conventions. Ce texte est une adaptation de la convention de 1974, laquelle ne répondait plus du tout au flux économique entre la France et...