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Les amendements de Nathalie Goulet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’étais tentée de soutenir cet amendement en raison du caractère dissuasif des sanctions. Comme pour les questions de fraude ou d’évasion fiscales, un sujet sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec Éric Bocquet, et si l’on compare notamment avec les États-Unis, où les sanctions sont franchement dissuasives, nous constatons par expérience qu’il e...
Il s'agit ici d’une victoire de l’optimisme sur l’expérience ! En effet, cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur l’état de l’harmonisation des droits, protections et obligations des lanceurs d’alerte. Je tiens simplement à vous rappeler, mes chers collègues, que les cinq ou six lois qui ont trait aux lanceurs d’al...
Je veux d’abord saluer la constance du rapporteur, qui a présidé la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, dont Éric Bocquet était le brillant rapporteur : en 2013 et à chaque occasion, il n’a cessé de défendre la suppression du verrou de Bercy. La position de M. Lebègue est extrêmement intéressante, mais c’est un ancien de Bercy… Dans c...
