Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Les praticiens du droit connaissent les nombreuses difficultés de l’exercice, mais, généralement, les modalités de formulation de l’appel, son modus operandi, figurent en annexe de la décision qui en fait l’objet, ce qui permet d’éviter ce type de problème. Par ailleurs, nous avons voté il y a très peu de temps le principe du droit à l’...

Les praticiens du droit connaissent les nombreuses difficultés de l’exercice, mais, généralement, les modalités de formulation de l’appel, son modus operandi, figurent en annexe de la décision qui en fait l’objet, ce qui permet d’éviter ce type de problème. Par ailleurs, nous avons voté il y a très peu de temps le principe du droit à l’...

Le meilleur moyen pour faire progresser un texte au cours de la navette en l’absence de navette, c’est de le voter quand on en a l’occasion. Je voterai donc cet amendement.

Le meilleur moyen pour faire progresser un texte au cours de la navette en l’absence de navette, c’est de le voter quand on en a l’occasion. Je voterai donc cet amendement.

Madame la garde des sceaux, étant donné la compétence et la courtoisie avec lesquelles vous animez ces débats depuis le banc du Gouvernement, il est extrêmement délicat d’être opposé à votre position. Mais, une fois n’est pas coutume, je vais rejoindre Jean-Pierre Sueur.

Madame la garde des sceaux, étant donné la compétence et la courtoisie avec lesquelles vous animez ces débats depuis le banc du Gouvernement, il est extrêmement délicat d’être opposé à votre position. Mais, une fois n’est pas coutume, je vais rejoindre Jean-Pierre Sueur.

En effet, que fait-on des victimes ? Aujourd’hui, la France donne des leçons au monde entier en matière de droits de l’homme, …

En effet, que fait-on des victimes ? Aujourd’hui, la France donne des leçons au monde entier en matière de droits de l’homme, …

… et c’est normal. Or les génocides et les crimes contre l’humanité, malheureusement – reconnaissons-le –, se multiplient partout dans le monde. On l’a encore vu récemment, en Irak et en Syrie. À mon sens, il est de notre devoir de poursuivre le combat mené par le Sénat, qui a adopté à l’unanimité ce texte. Les victimes yézidies, toutes les vi...

… et c’est normal. Or les génocides et les crimes contre l’humanité, malheureusement – reconnaissons-le –, se multiplient partout dans le monde. On l’a encore vu récemment, en Irak et en Syrie. À mon sens, il est de notre devoir de poursuivre le combat mené par le Sénat, qui a adopté à l’unanimité ce texte. Les victimes yézidies, toutes les vi...

Je voterai cet amendement extrêmement utile. Nous sommes dans un État de droit, et, à l’adresse de ceux qui expliquent que nous luttons contre la délinquance ou le terrorisme en violant l’État de droit, il est la meilleure preuve que nous respectons celui-ci scrupuleusement.

Je voterai cet amendement extrêmement utile. Nous sommes dans un État de droit, et, à l’adresse de ceux qui expliquent que nous luttons contre la délinquance ou le terrorisme en violant l’État de droit, il est la meilleure preuve que nous respectons celui-ci scrupuleusement.

En 2014, six mois avant Charlie, le Sénat, à la demande du groupe Union Centriste, a constitué une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes. Nous étions donc en plein travail quand les drames de Charlie et de l’Hyper Cacher se sont produits. Le rapport rendu par notre commission d’enquête en 2015 soulignait un éparpillemen...

En 2014, six mois avant Charlie, le Sénat, à la demande du groupe Union Centriste, a constitué une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes. Nous étions donc en plein travail quand les drames de Charlie et de l’Hyper Cacher se sont produits. Le rapport rendu par notre commission d’enquête en 2015 soulignait un éparpillemen...

Madame la garde des sceaux, permettez-moi d’observer que, si la juridiction nationale des injonctions de payer fonctionne aussi bien que la plateforme nationale des interceptions judiciaires, nous allons au-devant de difficultés extrêmement sérieuses… Je ne vois aucune objection à la dématérialisation et à la centralisation des procédures, don...

Le groupe Union Centriste soutiendra l’amendement de Mme Muriel Jourda. En effet, après avoir entendu le président de la commission des lois, nous sommes confortés dans l’idée de soutenir cet amendement, compte tenu à la fois de sa gradation et de sa prudence.