Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Pour ma part, je n’ai pas voté la loi NOTRe ; je suis donc assez à l’aise pour envisager son aménagement, puisque nous avions anticipé les difficultés que poserait sa mise en œuvre. Cela étant, je voterai moi aussi l’amendement du Gouvernement, pour la simple raison que l’on ne peut pas changer les règles du jeu maintenant, alors que les élect...

Je voterai évidemment cet amendement des deux mains ! Cela dit, il faudra aussi faire preuve de pédagogie auprès des conseils municipaux lors des élections afin de favoriser la conclusion d’accords locaux. Ce n’est pas tout d’adopter un tel texte : encore faut-il promouvoir les accords locaux. J’espère donc que les préfectures, sur l’incitation...

Mme Nathalie Goulet. Il est vrai que Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault ont été, dans une autre configuration, les spécialistes de la rustine des textes mal ajustés !

C’est la preuve que les textes vivent, ce qui est une bonne chose, mais ce n’est pas la première fois que l’on rustine… Certes, ce texte est important, mais ce qui se passera en 2020 le sera plus encore, car ce que veulent les gens – le grand débat, mais aussi les cahiers de doléances l’attestent –, c’est avoir une vision plus claire et savoir...