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Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
Les amendements de Nathalie Goulet
Les interventions de Nathalie Goulet sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 11 4ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Delahaye, Henno, Reichardt, Guerriau, Détraigne, Mme Kauffmann, MM. Danesi, Bazin, Rapin, Mm...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l'établissement public mentionné à l'article 8. Exposé sommaire : Amendement d...
23/05/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 20182019-522 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Nathalie Goulet
Alinéa 5 Après le mot : concours insérer les mots : mentionnés au deuxième alinéa Exposé sommaire : amendement de précision
23/05/2019 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 3 (Retiré)
Mme Nathalie Goulet
Alinéa 2, première phrase 1° Après les mots : reversement aux insérer le mot : deux 2° Après le mot : concours insérer les mots : du budget de l’État créés à cet effet par le décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/05/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 20182019-522 - Article 3 (Adopté)
Mme Nathalie Goulet
Alinéa 2, première phrase Après le mot : reversement insérer les mots : des dons et versements effectués depuis le 15 avril 2019 Exposé sommaire : Le texte manque de clarté L'amendement est un amendement de précision
