Amélioration de la trésorerie des associations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais emboîter le pas de la collègue qui m’a précédée en vous parlant moi aussi des associations cultuelles. Puisque les associations sont des associations, qu’il s’agisse de pêche à la ligne ou de gestion des lieux de culte, il se trouve que la loi est la même pour to...

Il est en effet pour le moins curieux de demander la pleine transparence des associations cultuelles, ainsi que la transparence des associations étrangères, voire l’interdiction de financements étrangers, et de refuser en même temps de voter au Sénat, chaque fois qu’elles sont proposées, des mesures qui vont dans le sens d’un peu plus de transp...

… déclare ceci : « On peut […] mettre en place autoritairement [ce changement de statut], ou pousser les associations gérant un lieu de culte vers le statut de 1905. Aujourd’hui, c’est plutôt la forme d’association de la loi de 1901 qui est privilégiée par les musulmans. On peut les inciter à adopter le statut de 1905, mais cela peut poser prob...

Mme Nathalie Goulet. Bref, il y a des marges de progrès, et j’espère que le Sénat adoptera les amendements que je défendrai tout à l’heure.

Je me suis déjà un peu exprimée sur ce sujet durant la discussion générale. L’article L. 612–4 du code de commerce dispose que toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un comp...

Selon le président Larcher, « supprimer le seuil de contrôle financier nécessiterait des modifications dans le code de commerce » – nous y voici ! –, « mais c’est envisageable… » Tout le monde aura compris qu’il s’agit ici d’un amendement d’appel. Le seuil de 153 000 euros est beaucoup trop élevé pour garantir la transparence. Comme il nous es...

Comme il s’agit d’un amendement d’appel, je le retire, pour mieux me concentrer sur l’amendement n° 3 rectifié quater, qui me semble beaucoup plus important. Monsieur le secrétaire d’État, il faut absolument évaluer quelles sont les associations qui reçoivent des subventions à hauteur de 153 000 euros de façon à améliorer la transparenc...

J’ai également évoqué cet amendement au cours de la discussion générale. Mme la rapporteur est intervenue dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement sur un sujet brûlant : le contrôle d’un certain nombre d’associations cultuelles. Pour ma part, je propose d’aligner les obligations financières des associations cultuelles, qu’elles ...

J’ai également évoqué cet amendement au cours de la discussion générale. Mme la rapporteur est intervenue dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement sur un sujet brûlant : le contrôle d’un certain nombre d’associations cultuelles. Pour ma part, je propose d’aligner les obligations financières des associations cultuelles, qu’elles ...

Par ailleurs, l’Union des mosquées de France, dans une délibération du mois de juin de l’année dernière, a proposé d’inscrire les associations gestionnaires des mosquées sous le régime de la loi de 1905, plutôt que de celle de 1901. Ce ne sont donc pas les associations gérant le culte musulman qui s’opposent à cette mesure. L’égalité devant la ...

Cela ne pose aucun problème, par exemple, à l’Union des mosquées de France, l’une des associations les plus importantes de notre pays, de passer sous le régime de la loi de 1905 et d’aligner les obligations financières des associations relevant de la loi de 1901. Nous sommes en train de reculer face à un problème extrêmement important et de re...

Cela ne pose aucun problème, par exemple, à l’Union des mosquées de France, l’une des associations les plus importantes de notre pays, de passer sous le régime de la loi de 1905 et d’aligner les obligations financières des associations relevant de la loi de 1901. Nous sommes en train de reculer face à un problème extrêmement important et de re...

Voilà quelques semaines, j’ai posé une question d’actualité au ministre de l’intérieur, ministre chargé des relations avec les cultes, au sujet d’une association tout à fait bienveillante qui a monté des dîners caritatifs et une tournée de collecte de fonds, notamment dans le département du président de séance, au profit d’une école d’oulémas e...

Voilà quelques semaines, j’ai posé une question d’actualité au ministre de l’intérieur, ministre chargé des relations avec les cultes, au sujet d’une association tout à fait bienveillante qui a monté des dîners caritatifs et une tournée de collecte de fonds, notamment dans le département du président de séance, au profit d’une école d’oulémas e...

Vous évoquez le denier du culte, soit, mais une mosquée moyenne comme celle d’Asnières, regroupant 2 000 fidèles, collecte 1 million d’euros en espèces pendant le ramadan au titre de la zakat ! Jean-Pierre Sueur le sait bien, lui qui a été rapporteur de l’excellente commission d’enquête dont j’avais demandé la création. Par ailleurs, to...

Vous évoquez le denier du culte, soit, mais une mosquée moyenne comme celle d’Asnières, regroupant 2 000 fidèles, collecte 1 million d’euros en espèces pendant le ramadan au titre de la zakat ! Jean-Pierre Sueur le sait bien, lui qui a été rapporteur de l’excellente commission d’enquête dont j’avais demandé la création. Par ailleurs, to...

Je suis très confortable à l’égard de cette disposition, car, dans mon département, il n’y a que deux sénateurs et la parité est parfaitement respectée. Donc, tout va bien !

Je suis très confortable à l’égard de cette disposition, car, dans mon département, il n’y a que deux sénateurs et la parité est parfaitement respectée. Donc, tout va bien !

Simplement, j’ai le souvenir assez difficile et douloureux de la réforme territoriale de 2010. J’avais déposé un amendement portant sur la constitution des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, arguant que, comme je ne cumulais aucun mandat, et ce bien avant que la loi ne l’impose, je ne pouvais assister aux ré...

Certes, mais comment vont-ils faire pour concilier égalité politique, parité, etc. ? Il y aura toujours des personnes qui resteront hors du dispositif ! Je vais vous dire ce qui s’est passé dans mon département, qui compte trois députés et deux sénateurs. Le président de l’Assemblée nationale a nommé deux députés ; le président du Sénat a nomm...