Amélioration de la trésorerie des associations

Simplement, j’ai le souvenir assez difficile et douloureux de la réforme territoriale de 2010. J’avais déposé un amendement portant sur la constitution des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, arguant que, comme je ne cumulais aucun mandat, et ce bien avant que la loi ne l’impose, je ne pouvais assister aux ré...

Certes, mais comment vont-ils faire pour concilier égalité politique, parité, etc. ? Il y aura toujours des personnes qui resteront hors du dispositif ! Je vais vous dire ce qui s’est passé dans mon département, qui compte trois députés et deux sénateurs. Le président de l’Assemblée nationale a nommé deux députés ; le président du Sénat a nomm...

Comme Henri VIII qui voyait dans son septième mariage une victoire de l’optimisme sur l’expérience, je propose cet amendement qui vise à demander un rapport. Je sais que les demandes de rapport ne sont pas bien vues dans cet hémicycle, mais, comme nos débats d’aujourd’hui l’ont montré sur l’alignement des statuts de 1901 et de 1905, nous avons ...

Comme Henri VIII qui voyait dans son septième mariage une victoire de l’optimisme sur l’expérience, je propose cet amendement qui vise à demander un rapport. Je sais que les demandes de rapport ne sont pas bien vues dans cet hémicycle, mais, comme nos débats d’aujourd’hui l’ont montré sur l’alignement des statuts de 1901 et de 1905, nous avons ...

Non, je le retire, mais il faudra expliquer au directeur de Tracfin qu’il n’a pas lu la loi de 2009, ce qui me semble un peu surprenant, compte tenu de ses qualités multiples et variées. Il y a quand même un problème de mise à jour. Confier la gestion de ce fichier aux greffes des tribunaux de commerce serait, selon moi, une bonne idée. En tou...

Non, je le retire, mais il faudra expliquer au directeur de Tracfin qu’il n’a pas lu la loi de 2009, ce qui me semble un peu surprenant, compte tenu de ses qualités multiples et variées. Il y a quand même un problème de mise à jour. Confier la gestion de ce fichier aux greffes des tribunaux de commerce serait, selon moi, une bonne idée. En tou...

Maintenant que nous avons voté cet excellent amendement sur l’alignement des régimes des associations 1901 et 1905, nous pourrions légitimement ajouter « et la transparence » après « trésorerie ».

Maintenant que nous avons voté cet excellent amendement sur l’alignement des régimes des associations 1901 et 1905, nous pourrions légitimement ajouter « et la transparence » après « trésorerie ».

La loi de 1901, comme celle de 1905, est une espèce de totem auquel on ne peut pas toucher. J’ai vu avec intérêt, et un peu d’inquiétude aussi, que la ministre de la justice voulait toucher à la loi de 1881. Il y a donc des textes qui peuvent bouger… La loi de 1901 véhicule le meilleur et le pire. Le meilleur, ce sont toutes ces associations q...

La loi de 1901, comme celle de 1905, est une espèce de totem auquel on ne peut pas toucher. J’ai vu avec intérêt, et un peu d’inquiétude aussi, que la ministre de la justice voulait toucher à la loi de 1881. Il y a donc des textes qui peuvent bouger… La loi de 1901 véhicule le meilleur et le pire. Le meilleur, ce sont toutes ces associations q...