Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je remercie les collègues qui ont déposé cet amendement et Mme la secrétaire d’État pour son avis favorable. Les élus sont extrêmement désabusés et démunis face à ce type d’incivilités, contre lesquelles ils n’ont pas de moyens humains ni juridiques de lutter. Ce très bon amendement pouvant permettre de les rasséréner, je le voterai des deux ma...

Je pense qu’il nous faut aujourd’hui voter ces amendements : que le dispositif figure dans un texte à venir ne garantit en rien qu’il sera adopté. Or il est extrêmement attendu par les maires, et pas seulement par les maires ruraux. Il faudra aussi se préoccuper des décharges à l’intérieur de propriétés privées, qui posent aussi parfois le même...

Je suis un peu surprise de ces avis défavorables. Ces amendements sont passés sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution : si leur dispositif était coûteux pour les deniers publics, ils auraient été frappés d’irrecevabilité. J’ajoute que cette proposition est marquée au coin du bon sens. Comment l’administration pourra-t-ell...

La seconde délibération a cette spécificité qu’y participent un certain nombre de parlementaires qui n’étaient pas présents en séance lors de la première.

Il faudrait que nous puissions disposer du texte des amendements sur lesquels nous allons devoir nous prononcer. Cela permettrait d’éclairer notre vote.

Je n’ai pas assisté à l’ensemble des débats, mais j’ai suivi de très près le sujet et, ayant été reçue par vous-même, madame la secrétaire d’État, sur la question des plastiques, je sais l’attention que vous lui portez. Je sais aussi la négociation que vous menez actuellement. J’attire l’attention de mes collègues sur un point : aux alentours ...

Cette mesure, en tout cas, n’a jamais posé de problème. Elle existe, et, pour ma part, je ne souhaite faire de procès d’intention ni au Gouvernement ni à la commission. Cela étant, madame la secrétaire d’État, vous nous expliquez que le Gouvernement était défavorable à cette mesure et que la commission n’a pas non plus demandé de scrutin publi...

La question qu’il faut se poser est donc la suivante : pourquoi, madame la secrétaire d’État, n’avez-vous pas choisi d’utiliser la seconde délibération pour repousser l’échéance de 2020 à 2022 ou 2023, tout en conservant une petite avancée inscrite dans le texte, afin que le sujet puisse être discuté à l’Assemblée nationale ? Cette seconde dél...

Manifestement, de nombreuses avancées ont été obtenues au cours de ce débat. Je pense notamment aux dispositifs qui vont aider les élus, face à divers problèmes qu’ils ne parviennent pas à résoudre. Ne perdons pas de vue que la Haute Assemblée est la chambre des collectivités territoriales. Cette après-midi encore, nous avons, à plusieurs repr...

Enfin, à la suite d’Éliane Assassi, j’attire l’attention sur l’explosion survenue hier à Rouen. La France dénombre un peu plus de mille sites classés Seveso. À mon sens, ils doivent réellement faire l’objet d’une expertise parlementaire, par exemple dans le cadre d’une commission d’enquête, sous la houlette de M. Maurey. N’attendons pas que des...