Financement de la sécurité sociale pour 2020

Je veux appuyer les propos de Mme Cohen. Dans le cadre de la mission sur la fraude sociale que nous ont confiée le Premier ministre, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé, Carole Grandjean et moi-même nous sommes penchées sur la question de la poursuite des fraudeurs. On observe un delta g...

Les hôpitaux de proximité et les groupements hospitaliers de territoires (GHT) situés sur le même territoire qu’un CHU subissent, à l’instar des communes rurales appartenant à la même intercommunalité qu’une grosse commune, de terribles disparités ! À l’hôpital d’Argentan, que j’ai visité cette semaine, on m’a indiqué que le GHT contraint cet ...

Peut-être… C’est pour cela que je m’exprime en leur nom, monsieur le rapporteur général ! En tout cas, je sollicite Mme la secrétaire d’État pour que nous puissions obtenir de telles chartes dans le cadre des négociations à venir sur les groupements hospitaliers. Privilégions les hôpitaux de proximité !

Je voterai l’article 24. Monsieur le président de la commission, je ne confonds nullement hôpitaux de proximité et groupements hospitaliers territoriaux. Je voulais simplement profiter de la discussion de cet article pour évoquer la question, car, compte tenu des conditions dans lesquelles le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance… Cet amendement me semble très pertinent ; je le voterai.

C’est le contraire, madame la secrétaire d’État : il s’agit d’un amendement de clarification, et non de confusion.

Je vais soutenir cet amendement. La mission d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, qui était présidée par Chantal Jouanno, avait déjà formulé cette préconisation. C’était en 2012, mais je ne vois pas pourquoi aujourd’hui nous ne soutiendrions pas une telle mesure.

De commission d’enquête en commission d’enquête, on réclame de plus en plus de pilotage national pour ce type de problème. Je vais donc soutenir évidemment l’amendement n° 25 de la commission.

Nous sommes dans une situation extrêmement difficile. Du fait des conditions d’examen de ce PLFSS, nous n’avons pas pu amender cet article. Or le fait de le rejeter en bloc nous conduira à rendre le travail fait par le Sénat totalement inopérant et à laisser la main à l’Assemblée nationale.

Si, c’est mon sentiment ! Le plus grave, madame la secrétaire d’État, c’est que l’effort annoncé, même s’il existe, est sans commune mesure avec les besoins des personnels, qui sont complètement épuisés, et alors même que la situation sociale de notre pays est très compliquée et explosera dans quatre jours. Au vu de cette situation globale, j...

Je vais moi aussi voter dans le sens de la commission. Notre collègue Savary m’a quasiment enlevé les mots de la bouche, s’agissant de l’augmentation de 300 %, il y a quelques années, des droits d’accise sur la bière. On nous avait dit que le secteur n’y résisterait pas ; or il a assez bien résisté. Je voudrais insister sur un point : les éva...

La politique de santé publique justifie absolument les mesures que nous sommes en train de prendre ; encore faut-il que, à un moment ou à un autre, des évaluations puissent nous être communiquées.

Monsieur le secrétaire d’État, vous m’ôtez les mots de la bouche ! J’allais dire qu’il fallait mieux faire connaître le chèque emploi associatif. Il existe, il faut s’en servir. Pour autant, nous ne devons pas, au Sénat, opposer les bons et les méchants, ceux qui défendent les associations et les autres. C’est pourquoi cet amendement est import...

Si on ne le demande pas, en effet, on n’obtient pas grand-chose ! En tout cas, il existe un réel problème de communication sur ce sujet – ce n’est pas le seul en ce qui concerne les Urssaf, mais nous en débattrons un peu plus tard. C’est pourquoi je voterai cet amendement.

Pour en revenir à l’évaluation, il serait également intéressant, comme le soulignait précédemment notre collègue, de disposer d’un bilan coût-avantage de ces mesures par rapport au coût de l’alcool en termes de santé publique. Cependant, le jaune budgétaire me semble suffisant : je ne voterai donc pas cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, une grande confiance n’excluant pas une petite méfiance, je pense qu’il faut voter cet amendement. Toute la matinée, il nous a été seriné de façon assez tragique que nous mangions trop gras, trop sucré, trop salé, que nous buvions trop de bière et trop de vin et que nous devions, pour notre santé, faire très atte...

Il s’agit de réparer une petite anomalie. J’espère, en tout cas, que M. le secrétaire d’État va lui aussi considérer qu’il s’agit d’une petite anomalie facilement réparable… Ces dernières semaines, la presse, qui s’en est émue, nous a appris que certains restaurateurs avaient été redressés par l’Urssaf parce qu’ils déjeunaient ou dînaient dans...

Je suis rassurée. Il ne m’avait pas échappé que cette mesure pouvait avoir un caractère réglementaire, mais il me paraissait cohérent de traiter d’un redressement par l’Urssaf dans le véhicule du PLFSS. M. le rapporteur général a rappelé l’importance des réponses ministérielles, qui sont susceptibles de faire foi dans le cadre d’une telle disc...

Il s’agit là d’un amendement d’appel, et je vais vous en expliquer les raisons. Dans le cadre de la mission sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, ma collègue Carole Grandjean et moi avons effectué un certain nombre d’auditions importantes, notamment celles du président de la Conférence générale des juges consulaires, des repr...

D’abord, monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas demandé que l’on fasse plusieurs déclarations à la place de la DSN. Me faisant l’écho des personnes auditionnées, j’ai plutôt demandé de suspendre ce droit pour essayer d’identifier les fraudeurs. Permettez-moi de m’attarder maintenant sur les origines du phénomène des entreprises éphémères. ...