Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Monsieur le ministre, je comprends ces avis défavorables, mais, en vous écoutant, j’ai récapitulé les décisions prises depuis 2015 au titre de l’état d’urgence. Avec M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, et ses services, nous avons organisé de manière spontanée un suivi de l’état d’urgence.

À ce titre, le Parlement était informé chaque fois qu’il avait besoin de l’être. Si vous vous engagiez tout simplement à entreprendre une telle démarche, cela garantirait à la fois la souplesse du dispositif et l’effectivité, sinon du contrôle, du moins du suivi. J’y insiste : un tel dispositif a été mis en œuvre avec Bernard Cazeneuve. On no...

Cet amendement, qui a recueilli un avis favorable de la commission, est extrêmement intéressant. Toutefois, et j’ai posé cet après-midi une question d’actualité au Gouvernement sur le sujet, il faudra prendre l’ordonnance dans des délais extrêmement courts. En effet, nous allons être confrontés à des failles de procédure, qui entraîneront des ...

Madame la ministre, tout à l’heure, j’ai proposé à votre collègue Olivier Véran de créer un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire. Je suis désolée de réitérer ma proposition, mais elle me semble de plus en plus utile à mesure que j’entends égrener la liste des ordonnances que l’on devra ratifier, les thèmes et les sujets d’interrogatio...

Je veux évoquer un problème de procédure pénale que j’ai déjà abordé cet après-midi lors des questions d’actualité au Gouvernement. Je reviens à la charge, car on ne m’a pas répondu sur le délai dans lequel seraient prises les ordonnances. L’épidémie de coronavirus entraînera évidemment de très lourdes perturbations dans les juridictions pénal...