Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

J’ai rarement l’occasion de faire des confessions personnelles, mais je veux évoquer le cas de ma fille, qui attend ses papiers depuis huit mois à New York. Je veux témoigner de l’état de désorganisation d’un certain nombre de services ainsi que des difficultés que rencontrent nos concitoyens qui habitent à l’étranger pour accéder aux lieux où...

Ces amendements présentent un intérêt. Il n’est qu’à voir le trouble que jettent les élections départementales et régionales ! L’exposé des motifs de ces amendements s’appuie sur le fait que le Gouvernement envisage de reporter ces élections. Il a d’ailleurs mis en place une commission à cette fin. J’ai déposé voilà quelques semaines une ques...

Il s’agit d’un amendement de bon sens pour nos collègues élus ou réélus le 27 septembre dernier, qui se trouvent parfois en difficulté pour déposer leurs comptes de campagne. Dans cette période de confinement, certains ne peuvent pas voir leur expert-comptable ou récupérer un certain nombre de pièces pour achever cette formalité qui est plus qu...

Je prends acte de l’avis défavorable de la commission, mais je précise qu’une mesure comparable a été prise pour le second tour des élections municipales. Les cabinets d’expertise comptable ont fermé ou ont mis en place du télétravail. La situation est compliquée. Certes, il s’agit d’une disposition importante, mais dont le terme est prévu au...

Je suis très favorable à cet amendement. Je rappelle que, en février dernier, nous avons voté, sur proposition du groupe socialiste, un texte visant à rendre effectif le plafonnement des frais bancaires. Entre le dire et le faire, il y a parfois en effet la moitié de la mer ! Je pense que tous les dispositifs nécessaires pour que les frais soi...

Il y a deux centres dans mon département, celui d’Alençon-Condé, où se trouvent des détenus très dangereux, et celui d’Argentan. Je ne peux que partager ce qui vient d’être dit : la situation est absolument dramatique à la fois pour les personnels et pour les détenus. Ici, ce n’est pas souvent le bon moment, c’est rarement le bon texte, ce n’e...

Ces trois amendements tendent à éviter la fraude au chômage partiel. Permettez-moi de rappeler que nous avions voté ici même, au Sénat, l’interdiction des aides aux entreprises qui avaient des filiales directes ou indirectes dans les paradis fiscaux. Cette disposition ayant sauté lors des travaux de la commission mixte paritaire, elle a fait l’...

Quoi qu’il en soit, nous avons un endettement extravagant, et il nous faudra bien contrôler ces dépenses. Ces amendements sont peut-être mal rédigés, ce n’est pas le bon moment, etc., mais le sujet reste entier – nous en avons longuement débattu avec Mme Pannier-Runacher – : il est nécessaire d’établir un contrôle a priori des licenciem...