Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Madame la ministre, je suis absolument de l’avis de la commission et du Gouvernement sur le sujet du contrôle, mais il faut tout de même que le Parlement puisse exercer ses droits. Or ce dernier ne parvient pas toujours à obtenir des réponses à ses questions, le Gouvernement ne répondant pas ses demandes. Ainsi, le rapport sur l’expérimentation...

Je ne voterai pas les amendements de suppression, parce que j’ai lu avec attention le rapport de la CNCTR. Néanmoins, madame la ministre, j’ai interrogé, lors de la discussion générale, votre collègue, Mme Schiappa, sur les algorithmes, notamment sur le contrat avec Palantir, la société américaine avec laquelle la direction générale de la sécu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre un hommage sincère aux rapporteurs, qui ont travaillé avec une diligence extrême sur un texte difficile, pour lequel le Parlement, singulièrement le Sénat, se trouve, si j’ose dire, « dans la seringue », par l’effet cumulé de décisions de la Cour de ...

Mme Cukierman a pratiquement tout dit. Notre article est équilibré, car il concilie à la fois utilisation, limitation et contrôle des algorithmes. C’est le moins que nous puissions faire sur ce type de mesure. Le Parlement est déjà plutôt dépourvu en matière de contrôle : nous attendons en vain des rapports, sans qu’il n’y ait de sanction ou d...

L’article 2 me paraît très important. Je pense surtout à la mention des « liens directs ou indirects », qui a manqué à plusieurs reprises à nos collègues de la commission des finances, notamment s’agissant des financements. Cet article leur permettra de s’y référer et, ainsi, de poursuivre les financements irréguliers et les financements des a...

La Belgique a purement et simplement annulé les dispositions de sa loi du 29 mai 2016. De son côté, le Royaume-Uni, bien qu’il soit tenu par cette décision, n’a pas l’intention de l’appliquer. Enfin, l’Allemagne a actuellement une affaire pendante. Je tenais à soulever ces questions de souveraineté et de droit européen auprès de Mme la ministr...

Je suis bien évidemment défavorable à ces amendements, et ce pour une raison très simple. La commission des lois et la commission des affaires sociales ont fait un travail sur l’expertise psychiatrique et les difficultés liées au contrôle de ces hospitalisations, complètes ou non. Voilà quinze jours, au cours d’une séance de questions d’actual...

S’agissant de la lutte contre la radicalisation, nous n’avons jamais obtenu aucune évaluation de l’ensemble des programmes. En revanche, il y a eu des contrôles continus sur l’état d’urgence et sur la loi SILT. Nous avons également obtenu de haute lutte le rapport budgétaire de politique transversale. L’orange budgétaire de politique transver...

Lors des différentes auditions que la commission a menées pour préparer son rapport, la directrice de Tracfin nous avait indiqué ne rencontrer aucun problème pour obtenir l’application des mesures prévues à l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure dans le cadre du suivi du financement du terrorisme. Néanmoins, les moyens évoluent, ...

Ce débat est un peu décevant. Nous avons bien compris que l’ensemble des mesures déléguées à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées étaient importantes et qu’il fallait absolument les adopter. Nous avons toutefois posé plusieurs questions sur notre souveraineté, sur la coordination avec les décisions de la Co...

Ce débat est un peu décevant. Nous avons bien compris que l’ensemble des mesures déléguées à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées étaient importantes et qu’il fallait absolument les adopter. Nous avons toutefois posé plusieurs questions sur notre souveraineté, sur la coordination avec les décisions de la Co...