Vigilance sanitaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur Philippe Bas nous ayant longuement exposé la situation, mon intervention sera brève. Profitons néanmoins de ce moment, mes chers collègues, parce que nous n’allons plus parler de ce sujet avant le mois de juillet !

Le Sénat avait exprimé, dans ce débat, une position claire : l’échéance fixée à l’été 2022 n’est pas raisonnable. Cela reviendrait à enjamber deux élections, dans des conditions qui nous semblent inacceptables et d’autant moins justifiées que le Sénat comme l’Assemblée nationale – cela a été dit et répété – peuvent se réunir en période électora...

Le groupe Union Centriste votera évidemment la motion tendant à opposer la question préalable. Je souhaite d’abord, madame la ministre, vous remercier d’être présente en séance, ce qui n’est pas toujours le cas de certains de vos collègues – pour ce texte comme pour d’autres, d’ailleurs. Pour cette onzième version, comme pour d’autres textes q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Parlement est appelé à se prononcer sur ce projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire selon un calendrier presque normal pour une fois. Ce n’était en effet pas le cas des précédents textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire, surtout du dernier, p...

J’ai tendance à penser, s’agissant de cet enjeu, que le grand public s’en tient à une approche quelque peu simplifiée : doit-on ou non prolonger le passe sanitaire, l’outil le plus tangible de cette gestion de crise ? Plusieurs de mes collègues étaient et sont toujours hostiles au passe, tout en étant très ouvertement favorables à la vaccinati...

La commission nous propose de préparer la sortie du passe sanitaire en ne le reconduisant que dans certains cas limités, en se fondant principalement sur le taux de vaccination observé. Elle a entendu y mettre fin dans les territoires où plus de 75 % de la population concernée est vaccinée contre la covid-19. Madame la ministre, fixer au 31 ju...

Si les autotests ne sont pas pris en considération, il convient de cesser leur distribution et leur commercialisation. Il faut également communiquer largement sur leur inutilité. La situation est tout de même ambiguë : soit des autotests sont disponibles, et alors ils sont utiles, soit ils ne sont pas reconnus, et dans ce cas il faut cesser de ...

Nous examinerons dans quelques jours le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aussi, même si cet amendement n’est pas voté, la question se reposera très vite. Ce n’est pas un sujet négligeable : 5 700 lits d’hospitalisation ont été supprimés en 2020, dans une période où – je ne vous ferai pas l’injure de rappeler les chiffres – ...

Je vais néanmoins le présenter. Vous savez, nous avons une tradition dans cette maison : nous cosignons et nous défendons les amendements par amitié, puis nous les retirons par conviction, mais après les avoir présentés !

Cet amendement vise à créer un dispositif local relatif à la mise en application en Polynésie française d’un système d’information aux seules fins de lutter contre la pandémie de covid-19. Vous en avez indiqué le périmètre, madame la ministre. Néanmoins, le Gouvernement de la République a eu l’occasion de s’exprimer sur la problématique soulev...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement du Gouvernement, soutenu par la commission.

Le groupe Union Centriste prend bonne note de la spontanéité avec laquelle est apparu ce sous-amendement, que nous allons évidemment voter. Peut-être ce précédent intéressant et ce format totalement atypique pourront-ils être reproduits lors de l’examen de textes futurs, afin de résoudre des divergences minimes qui existeraient entre nous.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour de féliciter les rapporteurs pour leur travail. Il est bien naturel, comme l’a souligné Bruno Retailleau, de ne pas laisser le Gouvernement enjamber deux élections dans ces conditions : le délai qu’il demande n’est évidemment pas acceptable pour le Sénat. J’exprime égale...

… puisque cela fait jurisprudence. Madame la ministre, ce débat se poursuivra dans quelques jours, notamment à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale que j’ai déjà évoqué et que je souhaite mentionner de nouveau. La crise de l’hôpital, la crise des urgences, ne date ni d’hier ni d’avant-hier : elle date d’avant les ...

Lors de l’audition du ministre Olivier Véran, nous avons été nombreux à poser la question de la troisième dose. Les positions diffèrent. Il est demandé à certaines personnes ayant reçu une troisième dose de ne pas l’intégrer dans le passe vaccinal, parce que le logiciel ne le permet pas : scanner la troisième dose pourrait avoir pour conséquen...