Financement de la sécurité sociale pour 2024

Cet amendement identique vise à permettre un meilleur échange de données avec la MSA. Nous partageons le même but, à savoir remédier au manque d’échanges de données sur lequel se développe la fraude.

Cet amendement a été suggéré par la MSA, ce qui suppose que ses services sont capables de réaliser techniquement sa mise en œuvre. Je maintiens mon amendement.

Monsieur le ministre, en mai dernier, votre prédécesseur M. Attal avait annoncé un certain nombre de dispositifs de lutte contre la fraude, en particulier l'augmentation des contrôles et des moyens préventifs pour lutter contre la fraude aux cotisations. Il s'était rendu en Belgique pour visiter la Banque Carrefour de la sécurité sociale, qui p...

Monsieur le ministre, en mai dernier, votre prédécesseur M. Attal avait annoncé un certain nombre de dispositifs de lutte contre la fraude, en particulier l’augmentation des contrôles et des moyens préventifs pour lutter contre la fraude aux cotisations. Il s’était rendu en Belgique pour visiter la Banque Carrefour de la sécurité sociale, qui p...

Monsieur le ministre, en mai dernier, votre prédécesseur M. Attal avait annoncé un certain nombre de dispositifs de lutte contre la fraude, en particulier l'augmentation des contrôles et des moyens préventifs pour lutter contre la fraude aux cotisations. Il s'était rendu en Belgique pour visiter la Banque Carrefour de la sécurité sociale, qui p...

Nous voterons cet amendement frappé au coin du bon sens. Nous avons vu, au cours des derniers mois, des youtubeurs et autres individus promouvoir des mécanismes de fraude, cependant que Tracfin – la cellule qui s'occupe de la fraude et du blanchiment au ministère de l'économie et des finances – multipliait de son côté les actions contre la fra...

Nous voterons cet amendement frappé au coin du bon sens. Nous avons vu, au cours des derniers mois, des youtubeurs et autres individus promouvoir des mécanismes de fraude, cependant que Tracfin – la cellule qui s’occupe de la fraude et du blanchiment au ministère de l’économie et des finances – multipliait de son côté les actions contre la fra...

Nous voterons cet amendement frappé au coin du bon sens. Nous avons vu, au cours des derniers mois, des youtubeurs et autres individus promouvoir des mécanismes de fraude, cependant que Tracfin – la cellule qui s'occupe de la fraude et du blanchiment au ministère de l'économie et des finances – multipliait de son côté les actions contre la fra...

Cet amendement tend à suspendre le conventionnement d'un professionnel de santé convaincu de fraude manifeste, au travers d'une procédure complète et équilibrée : procédure contradictoire, délais de réflexion, etc. Je précise que cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat en 2021, dans le cadre d'un ensemble de dispositions visant à lutter c...

Cet amendement tend à suspendre le conventionnement d’un professionnel de santé convaincu de fraude manifeste, au travers d’une procédure complète et équilibrée : procédure contradictoire, délais de réflexion, etc. Je précise que cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat en 2021, dans le cadre d’un ensemble de dispositions visant à lutter c...

Cet amendement tend à suspendre le conventionnement d'un professionnel de santé convaincu de fraude manifeste, au travers d'une procédure complète et équilibrée : procédure contradictoire, délais de réflexion, etc. Je précise que cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat en 2021, dans le cadre d'un ensemble de dispositions visant à lutter c...

Mme Nathalie Goulet. Voilà bien l'un des inconvénients des marronniers : à force de redéposer les mêmes amendements chaque année, on ne se rend pas compte que l'on a obtenu satisfaction…

Mme Nathalie Goulet. Voilà bien l’un des inconvénients des marronniers : à force de redéposer les mêmes amendements chaque année, on ne se rend pas compte que l’on a obtenu satisfaction…

Mme Nathalie Goulet. Voilà bien l'un des inconvénients des marronniers : à force de redéposer les mêmes amendements chaque année, on ne se rend pas compte que l'on a obtenu satisfaction…

Je trouve votre proposition, monsieur le ministre, tout à fait intéressante, mais un retour d'expérience de l'expérimentation précédemment votée et appliquée pendant trois ans serait aussi judicieux. En effet, alors que nous votons ici des expérimentations, que nous abandonnons ou étendons ensuite, il serait intéressant d'avoir des retours ! S...

Je trouve votre proposition, monsieur le ministre, tout à fait intéressante, mais un retour d’expérience de l’expérimentation précédemment votée et appliquée pendant trois ans serait aussi judicieux. En effet, alors que nous votons ici des expérimentations, que nous abandonnons ou étendons ensuite, il serait intéressant d’avoir des retours ! S...

Je trouve votre proposition, monsieur le ministre, tout à fait intéressante, mais un retour d'expérience de l'expérimentation précédemment votée et appliquée pendant trois ans le serait tout autant. En effet, alors que nous votons ici des expérimentations, que nous abandonnons ou étendons ensuite, il serait intéressant d'avoir des retours ! Si...

J'espère que nous réussirons ensemble à emporter la conviction de la commission et du ministre. En tout cas, il n'y a pas de raison d'appliquer un traitement différent aux cotisants coupables de travail dissimulé en fonction de leur régime d'affiliation.

Mme Nathalie Goulet. L’amendement a été très bien défendu par Mme Gruny, qui se trouve moins seule sur ce sujet… Nous sommes au moins deux !

J’espère que nous réussirons ensemble à emporter la conviction de la commission et du ministre. En tout cas, il n’y a pas de raison d’appliquer un traitement différent aux cotisants coupables de travail dissimulé en fonction de leur régime d’affiliation.