Financement de la sécurité sociale pour 2024

Monsieur le ministre, j’espère que vous serez présent au banc du Gouvernement, demain. En effet, à partir de l’article 40, nous examinerons un tunnel d’amendements visant à résorber la fraude. Or je considère qu’il faut commencer par prendre l’argent dans la poche des voleurs avant de le prendre dans celle des contribuables. J’espère que vous...

Pour faire un aparté sur ces zones, il existe un marronnier : le rapport sur la fraude sociale transfrontalière. Chaque année, il m'est assuré que celui-ci sera réalisé. Cette fois, il a été retoqué au titre de la Constitution : article 41, 45… J'attire néanmoins votre attention sur cette fraude. Elle devait faire l'objet d'un rapport du Centr...

Pour faire un aparté sur ces zones, il existe un marronnier : le rapport sur la fraude sociale transfrontalière. Chaque année, il m'est assuré que celui-ci sera réalisé. Cette fois, il a été retoqué au titre de la Constitution : article 41, 45… J'attire néanmoins votre attention sur cette fraude. Elle devait faire l'objet d'un rapport du Centr...

En 2019, Carole Grandjean, alors députée, et moi-même avons commis un rapport sur la fraude sociale et son pendant, le non-recours aux prestations sociales. Nous avons fait un certain nombre de propositions qui ne sont malheureusement pas encore mises en œuvre, dont l’échange de données faisait évidemment partie. Je ne suis pas persuadée que l...

Cet amendement, déposé par notre collègue Franck Menonville, concerne le parcours d'accès simplifié pour les patients en cas d'angine ou de cystite. Il vise à apporter la précision selon laquelle cette mesure s'applique en l'absence de médecin traitant ou de médecin régulateur.

Cet amendement, déposé par notre collègue Franck Menonville, concerne le parcours d'accès simplifié pour les patients en cas d'angine ou de cystite. Il vise à apporter la précision selon laquelle cette mesure s'applique en l'absence de médecin traitant ou de médecin régulateur.

J'ai également été saisie de cette question. Quand un malade sort de l'hôpital, il a parfois affaire directement à un prestataire qui lui fournira une quantité très importante de compresses ou autres, au détriment de la pharmacie locale qui pourrait très bien distribuer les produits dont le malade a besoin en quantité plus raisonnable et dans u...

J'ai également été saisie de cette question. Quand un malade sort de l'hôpital, il a parfois affaire directement à un prestataire qui lui fournira une quantité très importante de compresses ou autres, au détriment de la pharmacie locale qui pourrait très bien distribuer les produits dont le malade a besoin en quantité plus raisonnable et dans u...

Je soutiens traditionnellement ce type d'amendement. C'est un débat que nous avons déjà eu plusieurs fois. Il n'y a pas d'un côté les gentils et de l'autre les méchants, on peut avoir une opinion différente sur ces sujets. Il existe d'importants problèmes de démographie médicale un peu partout. Nous tenons là une occasion d'agir. Du temps de l...

Je soutiens traditionnellement ce type d'amendement. C'est un débat que nous avons déjà eu plusieurs fois. Il n'y a pas d'un côté les gentils et de l'autre les méchants ; on peut avoir une opinion différente sur ces sujets. Il existe d'importants problèmes de démographie médicale un peu partout. Nous tenons là une occasion d'agir. Du temps de ...

Monsieur le ministre, j'espère que vous serez présent au banc du Gouvernement, demain. En effet, à partir de l'article 40, nous examinerons un tunnel d'amendements visant à résorber la fraude. Or je considère qu'il faut commencer par prendre l'argent dans la poche des voleurs avant de le prendre dans celle des contribuables. J'espère que vous...

Monsieur le ministre, j'espère que vous serez présent au banc du Gouvernement, demain. En effet, à partir de l'article 40, nous examinerons un tunnel d'amendements visant à résorber la fraude. Or je considère qu'il faut commencer par prendre l'argent dans la poche des voleurs avant de le prendre dans celle des contribuables. J'espère que vous...

En 2019, Carole Grandjean, alors députée, et moi-même avons commis un rapport sur la fraude sociale et son pendant, le non-recours aux prestations sociales. Nous avons fait un certain nombre de propositions qui ne sont malheureusement pas encore mises en œuvre, dont l'échange de données faisait évidemment partie. Je ne suis pas persuadée que l...

En 2019, Carole Grandjean, alors députée, et moi-même avons commis un rapport sur la fraude sociale et son pendant, le non-recours aux prestations sociales. Nous avons fait un certain nombre de propositions qui ne sont malheureusement pas encore mises en œuvre, dont l'échange de données faisait évidemment partie. Je ne suis pas persuadée que l...

Ces amendements me mettent un peu mal à l'aise... Nous avons voté à plusieurs reprises des aides aux entreprises, et pas seulement pour celles qui sont en difficulté, en prévoyant des conditions liées notamment à l'absence de licenciements. Or, malgré ces interdictions, des licenciements ont bien eu lieu. La conditionnalité, par exemple en te...

Ces amendements me mettent un peu mal à l’aise… Nous avons voté à plusieurs reprises des aides aux entreprises, et pas seulement pour celles qui sont en difficulté, en prévoyant des conditions liées notamment à l’absence de licenciements. Or, malgré ces interdictions, des licenciements ont bien eu lieu. La conditionnalité, par exemple en term...

Il y a peu de vin en Normandie, mais par solidarité avec les producteurs, je tiens à dire que je soutiens cet amendement.

Il y a peu de vin en Normandie, mais par solidarité avec les producteurs, je tiens à dire que je soutiens cet amendement.

Depuis la reprise de la séance du soir, on jongle – un peu au doigt mouillé – avec les millions et les milliards d’euros. Je reviendrai sur ce qu’ont dit les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky à propos des avantages et sauvegardes des entreprises pharmaceutiques, dont les quatre plus grandes sont soumises à...

Tout ce dispositif devrait être repensé ; les industries pharmaceutiques ont échappé l’année dernière à une taxe sur les superprofits alors que leurs chiffres d’affaires étaient extraordinaires et qu’elles ont bénéficié d’aides pour faire face à la crise du covid, comme cela a été rappelé. Monsieur le ministre, il faut à la fois réfléchir aux ...