Ingérences étrangères en france

Mme Nathalie Goulet . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme souvent ces derniers temps, j'interviens en fin de débat, quand tout a déjà été dit !

Mme Nathalie Goulet . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme souvent ces derniers temps, j’interviens en fin de débat, quand tout a déjà été dit !

Ainsi en a décidé le sort ! Le registre des acteurs d'influence étrangère ? Très bien. Les techniques algorithmiques ? Très bien. Le gel des avoirs ? Encore mieux ! Le renforcement du dispositif pénal ? Parfait !

Le texte qui nous est proposé, madame la ministre, est la preuve que quand on veut, on peut aller vite. Permettez-moi tout de même ici un parallèle avec notre débat douloureux et au forceps sur les cabinets de conseil, autre force d'ingérence et d'influence. Le moins qu'on puisse dire est que le Gouvernement ne montre pas autant de bonne volon...

Ainsi en a décidé le sort ! Le registre des acteurs d’influence étrangère ? Très bien. Les techniques algorithmiques ? Très bien. Le gel des avoirs ? Encore mieux ! Le renforcement du dispositif pénal ? Parfait !

Le texte qui nous est proposé, madame la ministre, est la preuve que quand on veut, on peut aller vite. Permettez-moi tout de même ici un parallèle avec notre débat douloureux et au forceps sur les cabinets de conseil, autre force d’ingérence et d’influence. Le moins qu’on puisse dire est que le Gouvernement ne montre pas autant de bonne volon...

Le texte qui nous est proposé, madame la ministre, est la preuve que quand on veut, on peut aller vite. Permettez-moi tout de même ici un parallèle avec notre débat douloureux et au forceps sur les cabinets de conseil, autre force d’ingérence et d’influence. Le moins que l’on puisse dire est que le Gouvernement ne montre pas autant de bonne vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur intervenant dans cette discussion générale, tout a déjà été dit. La naïveté, c’est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieure est venue à la rencontre de l’ensemble des sénateurs voilà quelques semaines. Elle nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur intervenant dans cette discussion générale, tout a déjà été dit. La naïveté, c’est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieure est venue à la rencontre de l’ensemble des sénateurs voilà quelques semaines. Elle nous ...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger. Je sais que la commission n’est pas emballée par cette proposition, qui s’inspire directement du chapitre 3 du rapport de l’OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger. Je sais que la commission n’est pas emballée par cette proposition, qui s’inspire directement du chapitre 3 du rapport de l’OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

En déposant cet amendement de précision, j’avais clairement en tête l’exemple d’un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m’a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la l...

En déposant cet amendement de précision, j’avais clairement en tête l’exemple d’un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m’a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la l...

Victoire de l’optimisme sur l’expérience : je vous propose de compléter l’alinéa 24 de l’article pour préciser que les partis et mouvements politiques en exil ou bénéficiant du statut de réfugié sont tenus de respecter les mêmes règles.

Victoire de l’optimisme sur l’expérience : je vous propose de compléter l’alinéa 24 de l’article pour préciser que les partis et mouvements politiques en exil ou bénéficiant du statut de réfugié sont tenus de respecter les mêmes règles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur de cette discussion générale, tout a déjà été dit. Évidemment le groupe Union Centriste votera le texte tel qu'il résulte des travaux de notre commission. La naïveté, c'est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que je suis le neuvième orateur intervenant dans cette discussion générale, tout a déjà été dit. La naïveté, c'est fini, à tel point que la direction générale de la sécurité intérieure est venue à la rencontre de l'ensemble des sénateurs voilà quelques semaines. Elle nous ...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d'un État étranger. Je sais que la commission n'est pas emballée par cette proposition, qui s'inspire directement du chapitre 3 du rapport de l'OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des acteurs qui agissent de facto sous le contrôle d'un État étranger. Je sais que la commission n'est pas emballée par cette proposition, qui s'inspire directement du chapitre 3 du rapport de l'OCDE, lequel précise que le mandat peut être verbal ou écrit, mais que les personnes peuvent aus...

En déposant cet amendement de précision, j'avais clairement en tête l'exemple d'un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m'a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la l...