Interventions en commissions de Nathalie Goulet

Je veux également remercier les auteurs de la proposition de loi et notre rapporteur. Il y a deux semaines, le Sénat a été obligé d'adopter une proposition de loi de Françoise Gatel qui visait à trouver une solution au problème posé par l'obligation de parité dans la représentation des communes au sein des conseils communautaires : on voit don...

Nous sommes confrontés à ce sujet dans tous les territoires. La complexité réglementaire ne fait que croître, et celle du métier avec elle. S'y ajoute la dématérialisation, qui impose d'aider une part de la population. Les centres départementaux de gestion tentent de susciter des vocations ; il faut faire connaître ce métier. Je voterai ce text...

L'introduction d'un principe de différenciation semble être une bonne idée.

Après le réquisitoire de Philippe Bas, je suis mal à l'aise avec ce texte. Monsieur le rapporteur, sur les articles 3 et 4, vous allez émettre un avis défavorable sur les amendements pour les examiner en séance. Pourquoi ? Ayez une option centriste, médiane...

Je m'interroge : quelle est l'opportunité de ce texte, maintenant ? Le pacte sur la migration et l'asile est loin d'être abouti. Je m'interroge sur les outils : le fichier Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF), et l'administration numérique des étrangers en France (ANEF). Vous les avez évoqués dans ...

A-t-on une idée du nombre de cas concernés ? Comment sont-ils répartis sur le territoire ?

La façon dont les documents n'ont pas été transmis m'interpelle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pourrait fournir un cadre intéressant pour leur communication et il faudrait s'appuyer sur le rapporteur en charge à la commission des finances ou des affaires sociales, qui peut exercer un contrôle sur pièce et sur pl...

J'ai noté que ce sujet avait été un irritant lors des sénatoriales de 2020, mais il l'est toujours en 2023. Après avoir procédé à quelques acrobaties pour faire en sorte que ces dépenses figurent dans la liste des dépenses subventionnables au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ce qui grève cette enveloppe, nous en...

Quel est le budget du SIAAP ?

Je remercie la commission ainsi que Pascal Allizard de son travail d'orfèvre. Mes liens sont anciens avec l'Iran, où je me suis rendue à plusieurs reprises. La population est dans un état de frayeur et de colère extraordinaire, qui n'avait pas été vu depuis la dernière « révolution verte » en 2009. C'est vraiment la rue qui s'exprime ici, aucun...

En 2022, il y a eu 275 000 entrées illégales, c'est-à-dire 73 % de plus qu'en 2021. Frontex a perdu la confiance d'à peu près l'ensemble des pays européens. En outre, elle n'accomplit pas forcément la mission à laquelle elle est censée être destinée. Il y a donc un problème d'adéquation, probablement un problème de définition de ses missions, ...

Je le retire. L'amendement COM-1 est retiré. L'article 1er A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un excellent amendement ; de telles procédures existent par exemple en Belgique. La centralisation des informations permet aux services sociaux d'intervenir en amont pour empêcher la spirale de l'exclusion de se former. L'amendement COM-58 rectifié est adopté.

Je veux parler de l'arrivée des délégations. Actuellement, compte tenu de l'organisation dans les aéroports, on constate que le passage rapide aux frontières extérieures grâce au dispositif Parafe ne fonctionne pas, que le personnel vérifiant les passeports est insuffisant... Or la sécurisation des aéroports est essentielle, car le trafic sera ...

J'avais fait la même démarche en demandant une délégation chargée de la lutte contre la fraude fiscale. Ce fut un véritable parcours d'obstacles pour finalement aboutir à la création d'un groupe de travail sur le sujet au sein de la commission des finances. Nous nous sommes également heurtés à des raisons financières liées aux coûts engendrés p...

Les départements ruraux ont certaines traditions - par exemple, les conseillers départementaux invitent les maires à déjeuner -, si bien que la question de la communication ne se pose pas exactement de la même façon que dans d'autres départements. Les difficultés d'organisation que nous rencontrons sur le terrain n'ont rien à voir avec la visio...

Je constate que les conditions d'éligibilité à la DETR et à la DSIL sont toujours aussi opaques. Nous avons demandé à plusieurs reprises de connaître le motif des refus de DETR, en vain. J'aimerais connaître l'avis du rapporteur sur ce point. On annonce la création et un abondement important du « fonds vert ». Les modalités d'attribution et de...

Le Sénat a déjà voté à trois ou quatre reprises la demande de motivation du refus des projets éligibles à la DETR, mais le Gouvernement nous a, à chaque fois, objecté les éventuels recours. Mais pensons à l'incompréhension de certains élus quand leur demande est refusée, alors que la commune voisine bénéficie de cette dotation pour faire des tr...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de ses travaux. Je me félicite de la création de la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement que vous avez évoquée, ce qui pourra peut-être éviter à l'avenir de recourir aux cabinets de conseil, pour faire le lien avec un sujet dont nous avons récemment débattu au Sénat ! Je souhait...

Pourriez-vous m'apporter des précisions sur les programmes de lutte contre la radicalisation, notamment l'expérimentation du quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) au centre pénitentiaire de Rennes ? Nous organisons d'ores et déjà le rapatriement de femmes et d'enfants, avez-vous identifié un maintien ou une augmentation des cré...