Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Et des sénatrices !

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste souhaite aider le Gouvernement à équilibrer ce budget et lui propose pour cela de renflouer les caisses grâce à la lutte contre la fraude fiscale. Les chiffres sont astronomiques, puisqu'il manque entre 80 milliards et 120 milliards d'euros dans les cai...

En achetant ces avions, M. T. a fraudé la TVA à hauteur de 18, 5 millions d'euros, ce qui représente beaucoup d'argent.

La prolifération des jets privés est synonyme de fraude fiscale. Il en est de même pour les yachts, grâce au fameux procédé dit « leasing maltais », et tout cela a lieu au nez à la barbe des contribuables européens. Saisissons-nous régulièrement de ces sujets pour en débattre au lieu de nous contenter d'avaliser sans pouvoir les amender...

Le vieillissement de la population française dans les années à venir, conjugué à la volonté croissante des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile, renforce la nécessité d’offrit, en tout point du territoire, des solutions face à la perte d’autonomie. Il convient notamment de garantir une offre de fauteuils roulants...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

On comprend bien l'objectif de cet amendement, dont la disposition entrerait en vigueur « en cas d'absence de repreneur ». Mes chers collègues, je vous rappelle que nous faisons aussi du droit. Ces médicaments ont donné lieu à un brevet. Il faut donc tenir compte des conséquences non seulement financières, mais également juridiques ! Nous ne ...

On comprend bien l’objectif de cet amendement, dont la disposition entrerait en vigueur « en cas d’absence de repreneur ». Mes chers collègues, je vous rappelle tout de même que nous faisons aussi du droit. Ces médicaments ont donné lieu à des brevets. Il faut donc tenir compte des conséquences non seulement financières, mais également juridiq...

Le vieillissement de la population française dans les années à venir, conjugué à la volonté croissante des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à leur domicile, renforce la nécessité d'offrit, en tout point du territoire, des solutions face à la perte d'autonomie. Il convient notamment de garantir une offre de fauteuils roulants...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Et les rabbins et les pasteurs ?

Je ne cache pas une certaine satisfaction de voir cet amendement mis aux voix. C’est une victoire de l’expérience sur l’optimisme, et je le soutiens. Pascale Gruny l’a très bien dit, ces sujets agacent : il faut les régler une fois pour toutes. Cet amendement va dans le bon sens ; de surcroît, la disposition proposée laisse du temps pour mettr...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, j’ai remis en 2019 à Édouard Philippe, avec votre désormais collègue Carole Grandjean, un rapport qui contenait un certain nombre de préconisations. Celle que vise à mettre en œuvre cet amendement a déjà été adoptée par le Sénat en 2021. Il s’agit de compléter l’article L. 161-24 du code de la sécuri...

Je le maintiens, d’autant que, je l’ai noté, l’avis du Gouvernement était défavorable sur l’amendement n° 329 de la commission. Je propose une mesure de simplification par rapport à l’usage de la biométrie, et, à mon sens, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Il me semble beaucoup plus simple, en matière de justification de l’existence, de...

Un cas de fraude à l’assurance complémentaire a été récemment révélé : certaines personnes souscrivent plusieurs assurances complémentaires et parviennent à cumuler les remboursements. Cet amendement a donc pour objet d’améliorer les échanges de données avec les assurances complémentaires. Beaucoup d’amendements proches du mien ont été déposé...

Défendu !

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre. La dématérialisation complète des procédures pose un certain nombre de difficultés, eu égard notamment à la présomption d’innocence. Lorsque des procédures dématérialisées font l’objet d’un recours, on observe que c’est open bar en ce qui concerne la protection des données ! À ...