Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Union centriste voteront ce projet de loi. Nous avons tenu à assister à l’ensemble des débats parce que nous sommes très attachés à ce plan. Nous souhaitons que notre pays sorte de la crise et nous espérons en amortir les effets dévastateurs sur les famil...

J’avais déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet loi de finances. Je l’avais retiré sur l’invitation du Gouvernement, le ministre m’ayant indiqué que le sujet reviendrait dans le cadre du plan de relance. Revoici donc ma proposition. Elle consiste à aligner le délai de remboursement pour les communes sur celui des intercommunalité...

Si !

M. le ministre a formulé quelques remarques tout à l’heure concernant cet amendement. Il a même proposé que l’on rembourse à l’année n + 1, c’est-à-dire avant même que les dépenses n’aient été réalisées. Mon amendement avait pour objet d’aligner les délais. Vous me pardonnerez, monsieur le ministre, cette erreur de jeunesse parlementair...

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les décisions d’attribution de la dotation globale d’équipement aux communes et à leurs groupements interviennent au plus tard le 28 février 2009, de façon à pouvoir amorcer les travaux. Il reprend, en outre, une disposition fort intelligemment votée par le Sénat : il s’agit de contraindre le r...

Mme Nathalie Goulet. La fusion entraînant le coulage global de cet amendement, je le retire, monsieur le président : ce n’est pas une catastrophe nucléaire !

S’agissant de la motivation des décisions, vous vous doutez bien que je ne présente pas cet amendement sans raison. Pour ma part, je serais très heureuse d’avoir un préfet timide !

Mme Nathalie Goulet. Envoyez-les moi et on en fera quelque chose !

Certains préfets font pression sur les maires pour un oui ou pour un non. Leur demander de motiver leur refus d’une dotation, c’est un moyen d’avoir une explication sur leur décision. J’avais déjà présenté un amendement similaire, qui a été repoussé par la commission mixte paritaire ; la commission des finances, dans sa très grande sagesse, av...

Vous parlez dans le vide !

Comment cette nouvelle disposition s’articule-t-elle avec les garanties offertes par la COFACE, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur ? Celles-ci vont-elles se cumuler avec la nouvelle mesure ? J’ai à l’esprit quelques exemples qui posent problème. Si ma question est hors sujet, je n’en prendrai pas ombrage, monsieur le...

Mme Nathalie Goulet. Je regrette de ne pas avoir trente-neuf ans de plus pour pouvoir être traitée avec la déférence que l’on manifeste à l’égard d’une doyenne. Mais cela viendra !

Cet amendement vise à revoir le soutien financier de l’État pour la presse écrite. L’État soutient en effet la presse écrite à hauteur de 173 millions d’euros, et ce sans prévoir aucune condition. Même le Syndicat national des journalistes reconnaît qu’il existe un certain nombre d’obligations du journaliste, parmi lesquelles figure la vérifica...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre. Mais étant donné l’état de nos finances publiques, nous devrons, à un moment ou à un autre, revoir les postes de dépenses afin d’éviter le renouvellement systématique de crédits qui n’ont aucune raison d’être et seraient mieux employés ailleurs. Je retire bien volontiers cet amendement d’appel ...

Mme Nathalie Goulet. J’ai dit, lors de la discussion générale, ce que je pensais du Fonds stratégique d’investissement. Étant donné l’heure tardive et l’ambiance générale, je renonce à mon temps de parole.

Certainement pas !

Il s’agit d’avoir une vision plus précise des comptes de l’État actionnaire, alors que le Fonds stratégique d’investissement permettra à ce dernier d’accroître ses capacités d’intervention et de démultiplier son action. J’avais déjà évoqué cette question au cours de la discussion générale. Il s’agit là, à mon sens, d’un problème de méthode. Le...

Mme Nathalie Goulet. Je l’ai dévoré !

Je reconnais bien volontiers que la rédaction de cet amendement n’est pas orthodoxe et devrait être revue. Mon attention avait été attirée par le fait que, lors de la discussion du projet de loi de finances, les crédits de l’État actionnaire avaient été examinés en dix minutes, à deux heures du matin. Compte tenu des sommes en jeu et de la mul...

Très bien !