Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Je voterai cet amendement. L'un de nos collègues a rencontré des problèmes de racisme lorsqu'il a voulu louer un appartement près du Sénat quand il est devenu sénateur. On le lui a refusé en raison de son nom, ce qui a provoqué des remous. Votre solution me semble très bonne.

Mais cela montre que le problème existe bien !

Je voterai cet amendement. L’un de nos collègues, lorsqu’il est devenu sénateur, a rencontré des problèmes de racisme lorsqu’il a voulu louer un appartement près du Sénat. On a refusé de lui en louer un en raison de son nom, ce qui a provoqué des remous. Votre solution me semble donc très bonne.

Je voterai cet amendement. L’un de nos collègues, lorsqu’il est devenu sénateur, a rencontré des problèmes de racisme lorsqu’il a voulu louer un appartement près du Sénat. On a refusé de lui en louer un en raison de son nom, ce qui a provoqué des remous. Votre solution me semble donc très bonne.

Mais cela montre que le problème existe bien !

Mais cela montre que le problème existe bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon discours n’aura pas tout à fait la même teneur que le précédent… Après les débats auxquels cette proposition de loi a donné lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, je ne comprends pas que l’on persiste à opposer, d’un côté, les gentils protect...

Il a donc un objet tout à fait délimité, auquel il fait bien de s’attaquer. Le fait d’être mal-logé ne justifie évidemment pas le squat. Le fait d’être propriétaire ne protège pas des difficultés financières. J’y insiste, il serait temps de sortir du manichéisme. Le présent texte porte sur l’occupation illicite des logements, qui recouvre à l...

Leur travail, comme celui des commissions des lois et des affaires économiques, a permis de rééquilibrer ce texte : il en avait encore besoin après sa première lecture au Sénat. Monsieur le ministre, la procédure accélérée n’ayant pas été enclenchée, ce texte bénéficie de deux lectures dans chaque chambre, ce qui présente tout de même beaucoup...

C’est tout de même plus satisfaisant que de voter la loi au lance-pierre. D’un côté, nous avons des squatteurs sans droit ni titre, qui élèvent par moments la violation de domicile au rang de combat idéologique, utilisant notamment des guides du squat ; nous avons d’ailleurs pris des dispositions pour sanctionner la publication de tels documen...

Mme Nathalie Goulet. Mais non…

Très bien !

Mme Nathalie Goulet. Mais non…

Très bien !

Aujourd'hui, il nous était possible de parvenir à une commission mixte paritaire conclusive. Il aurait fallu que le travail que nous avons effectué au mois d'avril soit repris et complété avec célérité par nos collègues députés, de sorte que le texte qui nous revienne soit le reflet d'une parfaite collaboration entre l'Assemblée nationale et le...

Très bien !

Aujourd’hui, il nous était possible de parvenir à une commission mixte paritaire conclusive. Il aurait fallu que le travail que nous avons effectué au mois d’avril soit repris et complété avec célérité par nos collègues députés, de sorte que le texte qui nous revienne soit le reflet d’une parfaite collaboration entre l’Assemblée nationale et le...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon discours n'aura pas tout à fait la même teneur que le précédent... Après les débats auxquels cette proposition de loi donne lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, je ne comprends pas que l'on persiste à opposer, d'un côté, les gentils protect...

Aujourd’hui, il nous était possible de parvenir à une commission mixte paritaire conclusive. Il aurait fallu que le travail que nous avons effectué au mois d’avril soit repris et complété avec célérité par nos collègues députés, de sorte que le texte qui nous revienne soit le reflet d’une parfaite collaboration entre l’Assemblée nationale et le...

Il a donc un objet tout à fait délimité, auquel il fait bien de s'attaquer. Le fait d'être mal-logé ne justifie évidemment pas le squat. Le fait d'être propriétaire ne protège pas des difficultés financières. J'y insiste, il serait temps de sortir du manichéisme. Le présent texte porte sur l'occupation illicite des logements, qui recouvre à l...